Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Entente juridique et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (le « Client ») et Sean Langwith, exerçant ses activités sous le nom de KITTY CAT HABITAT (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), entreprise individuelle enregistrée en Colombie-Britannique, au Canada.

Les présentes Conditions font partie du contrat pour les achats effectués sur notre site (kittycathabitat.com). Elles deviennent contraignantes lorsque vous passez une commande. Elles régissent également l'utilisation de ce site Web : la licence prévue à la section « Droits de propriété intellectuelle » et la section intitulée « Utilisation de notre nom, de notre marque et de notre contenu » s'appliquent à toute personne qui accède à ce site Web ou l'utilise, qu'elle passe une commande ou non.

Avant que vous passiez une commande, notre Politique de remboursement, notre Politique de confidentialité, notre Politique d'expédition et les présentes Conditions vous sont présentées sous forme de liens au bas de la page de paiement et au bas de chaque page de notre site. En passant une commande, vous confirmez que ces documents ont été mis à votre disposition avant votre paiement et que vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, ne passez pas de commande.

Certaines de nos commandes sont vendues par l'intermédiaire de Shopify Managed Markets, où Global-e US Inc. est le commerçant officiel et le vendeur à notre place. Cela s'applique aux commandes expédiées vers l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne et le Portugal. Pour ces commandes, les conditions de vente de Global-e s'appliquent en complément des présentes Conditions et vous sont présentées lors de la finalisation de la commande, avant le paiement. Toutes les autres destinations sont vendues directement par nos soins.

Notre Politique de remboursement régit les retours, les annulations, les rétractations, les remboursements et les réclamations pour défauts, ainsi que notre garantie de fabrication. En cas de conflit entre les présentes Conditions et cette politique, la Politique de remboursement s'applique.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la législation impérative en matière de protection du consommateur du pays où vous résidez.

Admissibilité à l'achat

En passant une commande, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Autres politiques intégrées

Les présentes Conditions intègrent par renvoi notre Politique de remboursement, notre Politique d'expédition, notre page Entretien & Nettoyage et notre Politique de confidentialité (telles qu'elles sont publiées de temps à autre). Chacune fait partie du contrat pour les achats effectués sur notre site.

Contenu informatif

Les descriptions de produits, la FAQ, les billets de blogue, les médias sociaux et tout autre contenu informatif sont fournis à titre indicatif seulement et ne créent aucune garantie, déclaration ou condition au-delà de celles expressément énoncées dans les présentes Conditions et les politiques intégrées. En cas d'incohérence, les présentes Conditions et les politiques intégrées prévalent.

Programmes et ventes aux entreprises

Nos offres de vente en gros et notre Programme de rabais sont régis par leurs propres conditions, publiées sur les pages concernées, ou par toute entente écrite distincte que nous fournissons. Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser ces programmes en tout temps, moyennant un préavis raisonnable lorsque la loi l'exige. Nous pouvons également retirer un code de rabais en tout temps, à notre discrétion. Ces changements n'ont aucune incidence sur les commandes déjà passées.

Les commandes en gros sont régies par une entente écrite de vente en gros distincte que nous fournissons. En cas de conflit entre cette entente et les présentes Conditions, l'entente écrite de vente en gros prévaut. Les commandes en gros ne constituent pas des achats de consommation au sens des présentes Conditions, sauf indication contraire expresse et écrite de notre part. La participation au Programme de rabais vaut acceptation des conditions publiées sur cette page, lesquelles sont intégrées par renvoi pour les participants.

Droits de propriété intellectuelle

Les photographies, les textes, les illustrations et les designs de produits que nous créons ou dont nous sommes propriétaires, y compris le motif de tête de chat de notre logo, appartiennent à Sean Langwith, exerçant ses activités sous le nom de Kitty Cat Habitat. Ils sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des marques de commerce et de la commercialisation trompeuse (passing off) au Canada et dans les autres pays où ces lois s'appliquent, dans la mesure où ces lois les protègent. Les avis, les notes et les photos soumis par les clients appartiennent aux personnes qui les ont soumis. Les éléments de tiers que nous utilisons sous licence, comme les polices de caractères et les éléments de notre plateforme Web, demeurent la propriété de leurs titulaires.

Ces droits s'appliquent partout où nous publions ce contenu sous le nom Kitty Cat Habitat, y compris sur les plateformes de médias sociaux, les places de marché et d'autres services tiers, dans les e-mails et autres messages que nous envoyons, ainsi que dans les imprimés tels que les emballages, les étiquettes, les étiquettes volantes et les cartes. La publication de contenu à l'un de ces endroits ne donne à personne la permission de le copier, de le republier ou de le réutiliser, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions ou par la loi. La police de caractères utilisée pour le lettrage de notre logo appartient à son titulaire et fait l'objet d'une licence accordée à Sean Langwith. La forme d'oreille de chat de la lettre C de notre logo a été dessinée par Sean Langwith et fait partie de l'illustration de notre logo.

Licence : Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour accéder à notre site et l'utiliser à des fins personnelles. Cette licence n'inclut pas la revente ni l'utilisation commerciale de notre site ou de son contenu, la collecte et l'utilisation de fiches, de descriptions ou de prix de produits, ni toute utilisation dérivée de notre site ou de son contenu. Toute utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite. Il est entendu que cette licence permet à un particulier de partager notre contenu à des fins personnelles et non commerciales, notamment dans des avis honnêtes, dans des publications sur ses médias sociaux personnels et avec des photos de produits achetés chez nous, pourvu qu'il ne serve pas à la revente, à la publicité ou à d'autres fins commerciales. Elle ne permet à aucun annuaire, site de référencement, annonceur ou service de génération de prospects d'utiliser notre nom, notre logo ou notre contenu, sauf dans les cas décrits sous « Ce que la présente section ne restreint pas » dans la section intitulée « Utilisation de notre nom, de notre marque et de notre contenu ».

Utilisation de notre nom, de notre marque et de notre contenu

La présente section fait partie des présentes Conditions et s'applique à toute personne qui accède à ce site Web ou l'utilise, qu'elle passe une commande ou non. Nos droits sur notre nom, nos marques et notre contenu ne dépendent de l'acceptation des présentes Conditions par personne. Ils découlent du droit d'auteur et du droit des marques de commerce et de la commercialisation trompeuse (passing off), et des indications fausses ou trompeuses sur notre entreprise peuvent également contrevenir à l'article 52 de la Loi sur la concurrence (Canada), lorsqu'il s'applique.

Notre nom et nos marques : Kitty Cat Habitat™, Tailored For Tails™ (quelle que soit la casse) et notre logo, dans son ensemble, y compris son motif de tête de chat et la disposition de son lettrage, sont des marques de commerce non déposées de Sean Langwith, exerçant ses activités sous le nom de Kitty Cat Habitat, à Nanaimo (Colombie-Britannique), au Canada. Le motif de tête de chat de notre logo est notre œuvre artistique originale. Sauf dans la mesure permise par la licence d'usage personnel prévue à la section « Droits de propriété intellectuelle », sous « Ce que la présente section ne restreint pas » ou par notre autorisation écrite expresse, nul ne peut utiliser notre logo, ni un nom, un logo ou un design si semblable au nôtre qu'il est susceptible de créer de la confusion avec notre entreprise ou nos produits. Dans la présente section, « Notre Marque » désigne notre nom commercial, nos marques de commerce, notre logo, les noms de nos produits, les photographies, les textes, les illustrations et les designs de produits que nous créons ou dont nous sommes propriétaires, ainsi que nos renseignements d'entreprise, y compris notre adresse, notre adresse e-mail, notre numéro de téléphone et notre contenu sur les médias sociaux.

Sans notre autorisation écrite expresse préalable, il vous est interdit :

• de copier, de republier, de redistribuer ou d'adapter Notre Marque sur un site Web, un compte de médias sociaux, une place de marché, une application ou un imprimé, sauf dans la mesure permise par la licence d'usage personnel prévue à la section « Droits de propriété intellectuelle »;

• de répertorier, d'indexer ou de publier Notre Marque dans un annuaire d'entreprises, un site de référencement, une place de marché ou un service de comparaison;

• d'utiliser Notre Marque dans de la publicité, un placement commandité, un mot-clé de publicité sur les moteurs de recherche, un e-mail promotionnel ou toute autre forme de marketing;

• d'utiliser Notre Marque pour générer des prospects, ou pour vendre ou offrir, à nous ou à quiconque, un placement « en vedette », « premium », « revendiqué » ou similaire;

• de copier, de moissonner, d'explorer, de récolter ou d'extraire Notre Marque ou tout contenu de ce site Web par des moyens automatisés, y compris des robots, des outils de moissonnage et des outils d'exploration de données, ou de l'utiliser pour entraîner, affiner ou évaluer des systèmes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique. Cette interdiction ne vise pas les moteurs de recherche qui indexent ce site Web pour l'afficher dans des résultats de recherche généraux. Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons expressément toute fouille de textes et de données de ce site Web et de son contenu, y compris en vertu de l'article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790;

• d'exploiter, d'afficher ou de promouvoir un formulaire, un clavardage, une boîte de réception, un numéro de téléphone ou tout autre moyen qui invite les gens à communiquer avec Kitty Cat Habitat, mais qui transmet leurs messages à une autre personne que nous;

• de publier des renseignements faux ou trompeurs à notre sujet, notamment sur nos heures d'ouverture, notre adresse, notre numéro de téléphone, notre adresse e-mail, notre site Web, la propriété de notre entreprise ou les produits que nous vendons; ou

• d'affirmer ou de laisser entendre que vous êtes Kitty Cat Habitat, que vous êtes affilié à nous, approuvé ou commandité par nous ou que vous agissez pour nous, ou que vous pouvez recevoir des messages, des commandes ou des paiements en notre nom.

Autorisation écrite expresse : Sauf dans la mesure permise par la licence d'usage personnel prévue à la section « Droits de propriété intellectuelle », sous « Ce que la présente section ne restreint pas » ou sous « Avis », et à l'exception des fournisseurs de services, de la fonction de rétractation et d'annulation et des boutiques de place de marché énumérés sous « Aucune inscription autorisée », toute utilisation de Notre Marque, ainsi que toute publication de nos coordonnées ou réception de messages en notre nom, exige notre autorisation écrite expresse préalable. Une autorisation n'est valable que si elle est signée par Sean Langwith ou envoyée à partir de hello@kittycathabitat.ca. Elle ne vise que la personne et l'utilisation qu'elle désigne, pour toute période qu'elle précise, et ne s'étend à aucune autre personne. Nous pouvons la retirer en tout temps, sous réserve des conditions de toute entente écrite que nous avons conclue avec cette personne. En l'absence d'une telle autorisation, aucune utilisation n'est autorisée.

Retrait sur demande : Si vous avez utilisé Notre Marque de l'une des façons interdites ci-dessus, vous devez la retirer, ainsi que toutes les copies et images qui en sont tirées et qui sont sous votre contrôle, dans les 10 jours suivant notre demande écrite, et nous confirmer le retrait par écrit. Cette obligation ne s'applique à aucun avis, aucune note ni aucun commentaire visé sous « Avis », ni à aucune utilisation décrite sous « Ce que la présente section ne restreint pas ».

Aucune inscription autorisée : Aucun annuaire, site de référencement, service de contact ou autre tiers n'est autorisé à représenter Kitty Cat Habitat, à publier nos coordonnées ou à recevoir des messages pour nous, à moins que nous lui ayons donné notre autorisation écrite expresse. Les seules exceptions sont les fournisseurs de services nommés dans notre Politique de confidentialité, la fonction de rétractation et d'annulation offerte dans votre commande Shopify, et nos propres boutiques sur Faire (https://kittycathabitat.faire.com) et Etsy (https://www.etsy.com/shop/kittycathabitat), et toute autre boutique de place de marché accessible par un lien sur ce site Web. Nos canaux officiels sont ce site Web, l'adresse postale, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone indiqués à la section « Nous joindre » ci-dessous, les comptes de médias sociaux accessibles par des liens sur ce site Web et nos propres boutiques sur Faire (https://kittycathabitat.faire.com) et Etsy (https://www.etsy.com/shop/kittycathabitat), et toute autre boutique de place de marché accessible par un lien sur ce site Web. Toute autre page qui vous invite à communiquer avec Kitty Cat Habitat ou à lui envoyer un message, et qui ne fait pas partie de ces canaux ou services, n'est pas exploitée par nous, et il se peut que nous ne recevions jamais ce que vous y envoyez.

Réserve de droits : Nous nous réservons tous les droits que nous détenons sur Notre Marque, dans chaque pays où la loi nous les accorde, y compris les droits fondés sur le droit d'auteur, le droit des marques de commerce et de la commercialisation trompeuse (passing off), le droit de la concurrence déloyale et le droit relatif aux indications fausses ou trompeuses, ainsi que, lorsqu'il s'applique, le droit de la protection des renseignements personnels. Aucune disposition des présentes Conditions n'accorde de licence d'utilisation de Notre Marque, à l'exception de la licence limitée d'usage personnel prévue à la section « Droits de propriété intellectuelle », des utilisations décrites sous « Ce que la présente section ne restreint pas » et de toute autorisation écrite expresse que nous accordons. Il n'existe aucune licence implicite ni aucune renonciation implicite : notre silence, notre inaction, notre tolérance passée d'une utilisation ou notre absence d'opposition ne constitue pas une permission et n'emporte renonciation à aucun de nos droits.

Ce que la présente section ne restreint pas : La présente section n'empêche personne de nommer correctement Kitty Cat Habitat pour faire référence à nous ou à nos produits, par exemple dans des reportages, des commentaires, un avis authentique ou une recommandation personnelle. Elle n'empêche pas non plus un détaillant autorisé, ou tout revendeur de produits Kitty Cat Habitat authentiques, d'utiliser notre nom, les noms de nos produits et notre logo, ainsi que les images et descriptions de produits que nous lui avons fournies, pour identifier, présenter, annoncer et vendre ces produits authentiques. Dans tous les cas, l'utilisation ne doit pas affirmer ni laisser entendre que la personne est Kitty Cat Habitat, ni que nous lui sommes affiliés, que nous l'approuvons ou que nous la commanditons, au-delà du fait qu'elle vend nos produits.

Avis : Aucune disposition des présentes Conditions ne restreint ni n'exige le retrait d'un avis, d'une note ou d'un commentaire d'un particulier sur son expérience avec nous, nos produits ou notre service, où que ce soit, y compris sur un site d'avis, une place de marché ou les médias sociaux, sauf si le contenu est illégal ou manifestement faux ou trompeur.

Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; c) pour enfreindre des règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou d'État, ou des règlements municipaux; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou les violer; e) pour harceler, maltraiter, menacer, blesser, diffamer illégalement ou faire preuve de discrimination fondée sur le genre, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou un handicap; f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de manquement à l'une des interdictions ci-dessus. Aucune disposition de la présente section ne vise à vous empêcher de publier des avis ou des commentaires honnêtes et licites sur nos produits ou services.

Retours, annulations et défauts

Notre Politique de remboursement régit l'ensemble des retours, annulations, rétractations, remboursements, réclamations pour défauts et recours, ainsi que notre garantie de fabrication. Elle est intégrée par renvoi aux présentes Conditions et fait partie du contrat pour les achats effectués sur notre site. En cas de conflit entre les présentes Conditions et cette politique, la Politique de remboursement s'applique.

En résumé, et sans limiter la portée de cette politique :

• Vous pouvez retourner tout article dans les 30 jours suivant la livraison, pour quelque raison que ce soit, où que vous soyez. Les frais de retour sont à votre charge. Nous n'acceptons pas les échanges. Nos articles faits à la main sont fabriqués en petites séries; il n'existe donc pas deux pièces identiques. Veuillez lire attentivement la page du produit avant d'acheter et communiquer avec nous au préalable si vous avez des questions.

• Nous offrons une garantie commerciale de deux ans contre les défauts de fabrication vérifiés, à compter de la date de livraison, sur tous les produits que nous vendons. Elle s'ajoute à vos droits légaux et ne les remplace pas. L'énoncé complet de la garantie, y compris qui l'offre, ce qu'elle couvre, sa durée, son étendue territoriale et la façon de présenter une réclamation, figure dans la Politique de remboursement.

• Les consommateurs de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège et du Royaume-Uni disposent d'un droit légal de rétractation ou d'annulation dans un délai de 14 jours, qui s'applique quelles que soient les dispositions des présentes Conditions ou de cette politique, et qui est énoncé en détail dans cette politique.

• Aucune disposition des présentes Conditions ou de cette politique ne limite les droits que vous confère la législation impérative en matière de protection du consommateur du pays où vous résidez.

Pour présenter une réclamation, envoyez un e-mail à hello@kittycathabitat.ca en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photographies du problème. Les instructions complètes figurent dans la Politique de remboursement.

Acceptation des commandes et erreurs

Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de limiter toute commande pour tout motif raisonnable, notamment une fraude soupçonnée, la disponibilité des stocks ou des erreurs dans les descriptions de produits, les prix ou les frais d'expédition. Si nous annulons une commande après le paiement, nous rembourserons toutes les sommes reçues pour les articles annulés.

Prix, devise et taxes

Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur notre site et peuvent changer en tout temps avant l'acceptation d'une commande. Les taxes applicables et les frais d'expédition sont calculés et affichés séparément lors de la finalisation de la commande, avant le paiement, et sont détaillés dans votre e-mail de confirmation de commande.

Expédition, risque de perte et importation internationale

Risque de perte : Le risque de perte et de dommage vous est transféré lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée pour recevoir les biens, en prenez physiquement possession. Si un envoi est perdu ou endommagé pendant le transport, communiquez avec nous et nous corrigerons la situation. Notre Politique d'expédition précise comment nous traitons ces cas.

Importateur officiel : Pour les commandes que nous vendons directement et expédions à l'extérieur du Canada, vous êtes l'importateur officiel et devez respecter l'ensemble des lois et règlements du pays de destination. Vous êtes responsable de tous les droits d'importation, taxes, frais de courtage et frais de douane exigés par votre pays. Nous ne pouvons pas déterminer ces montants à l'avance. Lorsqu'ils sont perçus lors de la finalisation de la commande, ils sont affichés séparément avant le paiement. Notre Politique d'expédition précise les destinations pour lesquelles les droits et taxes sont perçus lors de la finalisation de la commande et celles pour lesquelles ils sont payables à la livraison.

Colis non livrés et refusés : Si un colis ne peut être livré et nous est retourné, communiquez avec nous et nous trouverons la meilleure solution. Lorsque vous disposez d'un droit légal d'annulation ou de rétractation, le fait de refuser un colis ou de ne pas le récupérer ne vous prive pas de ce droit, et notre Politique de remboursement s'applique.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'inexécution causés par des événements indépendants de notre volonté, notamment les perturbations chez les transporteurs, les retards en douane, les catastrophes naturelles, les ruptures d'approvisionnement ou les mesures gouvernementales. Cela n'affecte pas les droits que vous confèrent les lois applicables en matière de protection du consommateur.

Sécurité des produits et entretien

Mise en garde relative aux jouets pour animaux : AVERTISSEMENT : Pour éviter des blessures graves, utiliser uniquement sous la surveillance d'un adulte. Ce jouet est destiné au jeu et non à être mâché. L'ingestion de ce produit (fibres de laine ou tissu) peut entraîner une occlusion gastro-intestinale grave. Inspecter les jouets régulièrement. Jeter et remplacer le jouet s'il est déchiré ou endommagé, ou si des pièces se détachent.

Surveillance et entretien : Le comportement des animaux est imprévisible. Surveillez le jeu, inspectez régulièrement les produits pour déceler l'usure et suivez nos consignes d'entretien. Si un défaut de surveillance du jeu, d'inspection des produits ou de respect des consignes d'entretien contribue à un dommage ou à une blessure, toute indemnisation que nous devons peut être réduite en fonction de votre part de responsabilité, conformément aux règles de droit sur le partage de responsabilité.

Garanties

Nos produits sont assortis des garanties et des recours prévus par la loi, ainsi que de la garantie de fabrication volontaire énoncée dans notre Politique de remboursement. Nous n'offrons aucune garantie expresse supplémentaire au-delà de ce qui est énoncé dans les présentes Conditions et nos politiques intégrées.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une condition implicite, une garantie ou une garantie légale qui ne peut légalement être exclue, notamment en vertu de la Sale of Goods Act (Colombie-Britannique), de l'Australian Consumer Law, de la Consumer Guarantees Act 1993 (Nouvelle-Zélande), de la Consumer Rights Act 2015 (Royaume-Uni), de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil français, du Code suisse des obligations ou de la directive (UE) 2019/771.

Nous pouvons interrompre temporairement notre site Web pour des travaux d'entretien ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

Limitation de responsabilité

Lorsqu'un préjudice résulte d'une simple négligence de notre part ou de la part de toute personne agissant pour notre compte, notre responsabilité se limite au préjudice qui était prévisible et typique pour un achat de ce type au moment où vous avez passé votre commande. Cette limite ne s'applique pas au préjudice causé par une faute intentionnelle ou lourde commise par nous ou par toute personne agissant pour notre compte, au décès ou à une atteinte à l'intégrité physique ou à la santé, ni à la responsabilité découlant des lois sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour un préjudice corporel ou un décès causé par notre négligence, ni vos droits légaux en tant que consommateur.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies par les lois de la Colombie-Britannique, au Canada, et interprétées conformément à celles-ci. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez. En cas de différend, nous vous invitons à communiquer d'abord avec nous à l'adresse hello@kittycathabitat.ca afin de trouver une solution.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez intenter une action contre nous devant les tribunaux du pays où vous résidez ou devant les tribunaux situés à Nanaimo, en Colombie-Britannique, et nous ne pouvons intenter une action contre vous que devant les tribunaux du pays où vous résidez. Si vous résidez en Colombie-Britannique, l'une ou l'autre partie peut plutôt porter devant le Civil Resolution Tribunal une réclamation qui relève de sa compétence.

Si vous n'êtes pas un consommateur, vous et nous nous soumettons à la compétence des tribunaux situés à Nanaimo, en Colombie-Britannique.

L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qui y sont intégrées par renvoi, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et KITTY CAT HABITAT concernant les achats effectués sur ce site et l'utilisation de ce site Web, et remplacent toute communication, déclaration ou entente antérieure ou contemporaine, qu'elle soit verbale ou écrite.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera dissociée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit pour être valide.

Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications. Les modifications s'appliquent uniquement aux commandes passées après la publication des Conditions mises à jour.

Nous joindre

Kitty Cat Habitat
Sean Langwith
2000 Island Hwy. N. Suite 1013, Nanaimo, BC V9S 5W3, Canada
hello@kittycathabitat.ca
+1-672-879-2000