Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026 Entente juridique et acceptation Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (le « client ») et Sean Langwith, exerçant ses activités sous le nom de KITTY CAT HABITAT (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), une entreprise individuelle enregistrée en Colombie-Britannique, au Canada. Les présentes Conditions font partie intégrante du contrat relatif aux achats effectués sur notre site (kittycathabitat.ca). Elles deviennent exécutoires lorsque vous passez une commande. Avant de passer une commande, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et les présentes Conditions vous sont présentées sous forme de liens dans le pied de page de la page de paiement et dans le pied de page de chaque page de notre site. En passant une commande, vous confirmez que ces documents ont été mis à votre disposition avant votre paiement et que vous les acceptez. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas passer de commande. Notre Politique de retour et de remboursement régit les retours, les annulations, les rétractations, les remboursements, les réclamations pour défauts et notre garantie de fabrication. En cas de conflit entre une disposition des présentes Conditions et cette politique, la Politique de retour et de remboursement prévaut. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi obligatoire sur la protection des consommateurs de votre pays de résidence. Admissibilité à l’achat En passant une commande, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre État de résidence et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat exécutoire. Autres politiques intégrées Les présentes Conditions intègrent par renvoi notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d’expédition, notre page « Entretien et soins » ainsi que notre Politique de confidentialité (telles que publiées de temps à autre). Chacune de ces politiques fait partie intégrante du contrat relatif aux achats effectués sur notre site. Contenu informatif Les descriptions de produits, les FAQ, les articles de blogue, les publications sur les médias sociaux et tout autre contenu informatif sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des garanties, des déclarations ou des conditions autres que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions et les politiques intégrées. En cas de contradiction, les présentes Conditions et les politiques intégrées prévalent. Programmes et ventes aux entreprises Nos offres de programmes de vente en gros et de rabais sont régies par leurs propres conditions, telles qu’affichées sur les pages correspondantes, et/ou par tout accord écrit distinct que nous fournissons. Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à ces programmes pour les futurs demandeurs en tout temps, moyennant un préavis raisonnable lorsque la loi l’exige. Pour les clients déjà admis à un programme de rabais, nous maintiendrons le rabais pendant toute la durée du programme, à moins que nous n’ayons des motifs raisonnables de croire qu’il y a abus, fraude ou inadmissibilité, ou que nous soyons tenus de modifier ou de mettre fin au programme en vertu de la loi. Les commandes en gros sont régies par un accord de vente en gros écrit distinct que nous fournissons. En cas de conflit entre cet accord et les présentes Conditions, l’accord de vente en gros écrit prévaut. Les commandes en gros ne constituent pas des achats de consommateurs au sens des présentes Conditions, à moins que nous n’en indiquions expressément le contraire par écrit. La participation à un programme de rabais implique l’acceptation des conditions affichées sur cette page, lesquelles sont intégrées par renvoi pour les participants. Droits de propriété intellectuelle Tout le contenu de ce site Web, y compris les graphiques, les motifs de vêtements, les œuvres d’art textile, les photographies, les textes et les logos, est la propriété intellectuelle exclusive de KITTY CAT HABITAT. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Licence : Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive vous permettant d’accéder à notre site et de l’utiliser à des fins personnelles. Cela n’inclut pas la revente ou l’utilisation commerciale de notre site ou de son contenu; la collecte et l’utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix; ni toute utilisation dérivée de notre site ou de son contenu. Toute utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite. Par souci de clarté, cette licence autorise le partage non commercial de notre contenu à des fins personnelles, y compris dans le cadre d’avis honnêtes ou sur les médias sociaux personnels, à condition qu’il ne soit pas utilisé à des fins de revente, de publicité ou à d’autres fins commerciales. Utilisations interdites Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, qu’elle soit internationale, fédérale, provinciale ou d’État; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou les enfreindre; (e) pour harceler, maltraiter, menacer, nuire, diffamer illégalement ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l’une des utilisations interdites. Aucune disposition de la présente section ne vise à vous empêcher de laisser des avis ou des commentaires honnêtes et licites au sujet de nos produits ou services. Retours, annulations et défauts Notre Politique de retour et de remboursement régit tous les retours, annulations, rétractations, remboursements, réclamations pour défauts, recours et garantie de fabrication. Elle est intégrée aux présentes Conditions par renvoi et fait partie intégrante du contrat pour les achats effectués sur notre site. En cas de conflit entre les présentes Conditions et cette politique, la Politique de retour et de remboursement prévaut. En résumé, et sans limiter la portée de cette politique : • Nous acceptons les retours pour changement d’avis, à notre discrétion, dans les 30 jours suivant la livraison, selon les conditions énoncées dans la politique. • Nous offrons une garantie commerciale de deux ans contre les défauts de fabrication vérifiés, à compter de la date de livraison, sur chaque produit que nous vendons. Cette garantie s’ajoute à vos droits légaux et ne les remplace pas. Le texte complet de la garantie, précisant notamment qui l’accorde, ce qu’elle couvre, sa durée, son champ d’application et la procédure de réclamation, figure dans la Politique de retour et de remboursement. • Les consommateurs de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège et du Royaume-Uni disposent d’un droit légal de rétractation ou d’annulation dans un délai de 14 jours, qui s’applique en plus de ce qui précède et est décrit en détail dans la Politique. • Aucune disposition des présentes Conditions ou de cette politique ne limite les droits dont vous disposez en vertu de la législation obligatoire en matière de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Pour présenter une réclamation, envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos du problème. Vous trouverez les instructions complètes dans la Politique de retour et de remboursement. Acceptation des commandes et erreurs Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de limiter toute commande pour toute raison raisonnable, y compris en cas de suspicion de fraude, de disponibilité des stocks ou d’erreurs dans les descriptions de produits, les prix ou les frais d’expédition. Si nous annulons une commande après le paiement, nous vous rembourserons la totalité des sommes reçues pour les articles annulés. Prix, devise et taxes Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur notre site et peuvent changer à tout moment avant l’acceptation d’une commande. Les taxes applicables et les frais d’expédition sont calculés et affichés séparément lors du passage à la caisse avant le paiement, et sont détaillés dans votre courriel de confirmation de commande. Expédition, risque de perte et importation internationale Risque de perte : Le risque de perte et de dommage vous est transféré lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée pour recevoir les marchandises, en prenez physiquement possession. Si un envoi est perdu ou endommagé pendant le transport, communiquez avec nous et nous remédierons à la situation. Notre politique d’expédition précise la manière dont nous gérons ces situations. Importateur officiel : Pour les commandes expédiées à l’extérieur du Canada, vous êtes l’importateur officiel et vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations du pays de destination. Vous êtes responsable de tous les droits d’importation, taxes, frais de courtage et frais douaniers imposés par votre pays. Nous ne pouvons pas déterminer ces montants à l’avance. Lorsqu’ils sont perçus au moment du paiement, ils sont indiqués séparément avant que vous ne payiez. Colis non livrés et refusés : Si un colis ne peut être livré et nous est retourné, communiquez avec nous et nous trouverons la meilleure solution. Lorsque vous disposez d’un droit légal d’annuler ou de vous retirer de votre commande, le fait de refuser ou de ne pas récupérer une livraison ne vous prive pas de ce droit, et notre Politique de retour et de remboursement s’applique. Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défauts d’exécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les perturbations des transporteurs, les retards douaniers, les catastrophes naturelles, les interruptions d’approvisionnement ou les mesures gouvernementales. Cela n’affecte en rien les droits dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs. Sécurité des produits et acceptation des risques Avertissement concernant les jouets pour animaux de compagnie : AVERTISSEMENT : Afin d’éviter toute blessure grave, n’utilisez ce produit que sous la surveillance d’un adulte. Il s’agit d’un jouet destiné au jeu, et non d’un jouet à mâcher. L’ingestion de ce produit (fibres de laine ou tissu) peut entraîner une obstruction gastro-intestinale grave. Inspectez régulièrement les jouets. Jetez-les et remplacez-les s’ils sont déchirés, endommagés ou si des pièces se détachent. Acceptation des risques : En achetant un produit pour animaux de compagnie auprès de KITTY CAT HABITAT, vous reconnaissez que le comportement des animaux est imprévisible. Vous assumez volontairement les risques associés à l’utilisation de ces produits, y compris les dommages matériels ou les blessures subies par votre animal de compagnie résultant d’un jeu vigoureux ou de l’ingestion du produit. Bien que nos produits soient conçus dans un souci de sécurité, KITTY CAT HABITAT n’est pas responsable des dommages ou des blessures résultant d’un manque de surveillance pendant le jeu, d’un défaut d’inspection des produits pour détecter toute usure ou du non-respect des instructions d’entretien. Aucune disposition de la présente section n’exclut la responsabilité qui ne peut être légalement exclue, y compris la responsabilité relative à un produit défectueux. Garanties Nos produits sont assortis des garanties et des recours exigés par la loi, ainsi que de la couverture volontaire relative à la fabrication prévue dans notre Politique de retour et de remboursement. Nous n’offrons aucune garantie expresse supplémentaire au-delà de ce qui est stipulé dans les présentes Conditions et dans nos politiques intégrées. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite toute condition, garantie ou garantie légale implicite qui ne peut être légalement exclue, notamment en vertu de la Loi sur la vente de marchandises (Colombie-Britannique), de la Loi australienne sur la consommation, de la Loi de 1993 sur les garanties des consommateurs (Nouvelle-Zélande), de la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs (Royaume-Uni) ou de la Directive (UE) 2019/771. Notre site Web et nos services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », dans toute la mesure permise par la loi. Limitation de responsabilité Dans toute la mesure permise par la loi applicable, KITTY CAT HABITAT ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus ou d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit acquis par l’intermédiaire du service. Plafond de responsabilité : Sauf lorsque la loi applicable l’interdit, la responsabilité totale de KITTY CAT HABITAT envers vous pour tous les dommages, pertes ou motifs de réclamation ne pourra en aucun cas dépasser le montant que vous avez payé pour le produit spécifique donnant lieu à la réclamation. Remarque : Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ni pour les blessures corporelles causées par négligence. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour les blessures corporelles ou le décès causés par notre négligence, ou vos droits légaux en tant que consommateur. Indemnisation Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité KITTY CAT HABITAT ainsi que nos agents, sous-traitants et fournisseurs de services contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques et les coûts raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. Cette indemnisation ne vous oblige pas à nous indemniser en cas de négligence de notre part, de faute intentionnelle ou de violation de la loi de notre part. Loi applicable et règlement des différends Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis par les lois de la Colombie-Britannique, au Canada, et doivent être interprétés conformément à celles-ci. En cas de litige, nous vous encourageons à communiquer d’abord avec nous à l’adresse hello@kittycathabitat.ca afin de tenter de trouver une solution. Lorsqu’une réclamation relève de la compétence du Tribunal de règlement des litiges civils en vertu de la Loi sur les pratiques commerciales et la protection des consommateurs, l’une ou l’autre des parties peut porter la réclamation devant ce tribunal. Dans le cas contraire, vous et nous nous soumettons à la compétence des tribunaux situés à Nanaimo, en Colombie-Britannique. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous empêche pas de déposer une réclamation devant les tribunaux de votre pays de résidence, et cela ne vous prive pas de la protection offerte par la législation obligatoire en matière de protection des consommateurs de ce pays. Lorsque la loi de votre pays de résidence vous confère des droits qui ne peuvent être exclus par entente, ces droits s’appliquent nonobstant la présente section. Toute disposition relative au règlement des différends s’applique uniquement dans la mesure permise par la loi applicable. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue. Intégralité de l’entente Les présentes Conditions, ainsi que les politiques incorporées par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et KITTY CAT HABITAT concernant les achats effectués par l’intermédiaire de ce site et remplacent toute communication, déclaration ou entente antérieure ou concomitante, qu’elle soit orale ou écrite. Divisibilité Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Absence de renonciation Notre défaut d’exercer un droit ou de faire respecter une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit pour être valide. Modifications des conditions d’utilisation Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en affichant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre accès continu à notre site Web ou au service après la publication de toute modification apportée aux présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications. Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après la publication des Conditions mises à jour. Coordonnées Kitty Cat Habitat Sean Langwith 2000, autoroute Island N., bureau 1013, Nanaimo (C.-B.) V9S 5W3, Canada hello@kittycathabitat.ca 1-672-879-2000