Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

À QUI VOUS ACHETEZ

Kitty Cat Habitat est le nom commercial de Sean Langwith, entrepreneur individuel enregistré en Colombie-Britannique, au Canada.

Nom légal du fournisseur : Sean Langwith
Nom commercial : Kitty Cat Habitat
Adresse professionnelle : 2000 Island Hwy. N. Suite 1013, Nanaimo, BC V9S 5W3, Canada
Courriel : hello@kittycathabitat.ca
Téléphone : 1-672-879-2000

Tous les retours doivent être envoyés à l'adresse professionnelle indiquée ci-dessus. N'envoyez rien à une autre adresse.

Certaines de nos commandes sont vendues par l'intermédiaire de Shopify Managed Markets, où Global-e US Inc. est le commerçant officiel et le vendeur à notre place. Cela s'applique aux commandes expédiées vers l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne et le Portugal. Cette information est indiquée lors de la finalisation de la commande avant le paiement, et les conditions de vente ainsi que la politique de confidentialité de Global-e vous y sont présentées. Toutes les autres destinations sont vendues directement par nos soins. Vos droits en vertu de la présente politique sont les mêmes dans les deux cas.

RÉSUMÉ RAPIDE

• Vous pouvez retourner tout article dans les 14 jours suivant la livraison, pour quelque raison que ce soit, où que vous soyez. Vous n'avez pas à justifier votre décision. Les frais de retour sont à votre charge, et nous pouvons déduire toute dépréciation de l'article résultant d'une manipulation allant au-delà d'une simple inspection.
• Nos articles faits à la main sont fabriqués en petites séries ; il n'existe donc pas deux pièces identiques. Veuillez lire attentivement la page du produit avant d'acheter et nous envoyer un message si vous avez des questions. Nous serons ravis de vous aider.
• Article défectueux, non conforme à la description ou endommagé à la livraison ? Deux ans à compter de la livraison, pour tous les produits que nous vendons. Nous prenons en charge les frais de retour. En général, nous ne demandons pas le retour de l'article.
• Aucune disposition de la présente politique ne limite vos droits légaux. Si votre pays vous accorde des droits plus étendus que ceux prévus par la présente politique, ce sont vos droits légaux qui s'appliquent.

CONTENU DE VOTRE CONTRAT AVEC NOUS

Lorsque vous passez une commande, le contrat est constitué de la présente politique, de nos Conditions d'utilisation, de la page produit de chaque article que vous avez commandé et de votre courriel de confirmation de commande. Lorsque votre commande est vendue par l'intermédiaire de Shopify Managed Markets, comme indiqué ci-dessus, votre contrat est conclu avec Global-e US Inc. et les conditions de vente de Global-e s'appliquent en complément de ces documents. Ensemble, ils définissent les éléments suivants.

• Notre nom et la dénomination sous laquelle nous exerçons nos activités. Indiqués ci-dessus.
• Notre adresse professionnelle, notre adresse courriel et notre numéro de téléphone. Indiqués ci-dessus.
• La date de conclusion du contrat. Indiquée dans votre courriel de confirmation de commande en tant que date de commande.
• Une description détaillée des produits, y compris les matériaux, les dimensions et les consignes d'entretien. Indiquée sur chaque page produit et reprise dans votre courriel de confirmation de commande.
• Nos modalités de livraison, y compris le transporteur, le mode de transport et l'adresse de livraison. Indiquées lors de la finalisation de la commande, ainsi que dans votre courriel de confirmation de commande et dans votre courriel de confirmation d'expédition.
• La date d'expédition et, lorsqu'un article a un délai de fabrication plus long, la date d'expédition prévue. Indiquée sur la page du produit et confirmée par courriel.
• Le prix détaillé de chaque article commandé. Indiqué lors de la finalisation de la commande et dans votre courriel de confirmation de commande.
• Les taxes et les frais de livraison. Calculés et affichés séparément lors de la finalisation de la commande avant que vous ne régliez, et détaillés dans votre courriel de confirmation de commande.
• Les coûts que nous ne pouvons pas calculer à l'avance. Pour les commandes expédiées hors du Canada, des droits de douane, des taxes à l'importation et des frais de courtage en douane peuvent être exigés par le pays de destination. Lorsqu'ils s'appliquent et ne sont pas perçus lors de la finalisation de la commande, ils sont à votre charge et doivent être réglés au transporteur ou à l'autorité douanière à la livraison. Nous ne pouvons pas déterminer ces montants à l'avance.
• La devise. Indiquée lors de la finalisation de la commande et dans votre courriel de confirmation de commande. Vous pouvez modifier la devise d'affichage à l'aide du sélecteur disponible sur notre site Web.
• Les modalités de paiement. Le paiement est prélevé en totalité au moment où vous passez votre commande. Nous ne proposons pas de paiement échelonné, de crédit ni de paiement différé ; il n'y a donc aucun coût de crédit.
• Le prix total, toutes taxes et frais de livraison compris. Indiqué lors de la finalisation de la commande avant que vous ne régliez et dans votre courriel de confirmation de commande.
• Reprises. Nous n'acceptons pas les reprises.
• Sûretés. Nous n'accordons ni n'organisons de crédit ; aucune sûreté n'est donc constituée.
• Offres promotionnelles. Lorsqu'un code de réduction, un prix soldé ou une promotion s'applique à votre commande, les conditions d'admissibilité, le montant, les dates de début et de fin ainsi que les conséquences de l'expiration de l'offre sont indiqués sur l'offre elle-même et sur la page où elle est présentée. Notre Programme de rabais offre aux groupes admissibles 10 % de rabais sur le prix des produits, comme indiqué sur notre page Programme de rabais. Il ne s'applique pas aux frais de livraison, aux taxes ni aux cartes-cadeaux, n'est valable que sur kittycathabitat.com et ne peut être combiné avec aucun autre code de réduction ni aucune autre offre promotionnelle. Il n'a pas de date d'expiration fixe, mais nous pouvons modifier ou mettre fin au programme, ou retirer un code, en tout temps et à notre discrétion. Cela n'a aucune incidence sur les commandes déjà passées.
• Autres restrictions, limitations, modalités et conditions. Précisées dans la présente politique, dans nos Conditions d'utilisation et sur la page du produit concerné.
• Nos politiques de retour, d'échange, d'annulation et de remboursement. Précisées dans leur intégralité dans la présente politique.
• Modalités de renouvellement. Nous ne vendons pas d'abonnements ni de produits à renouvellement automatique ; aucune modalité de renouvellement ne s'applique donc.
• Information relative à vos droits d'annulation. Présentée dans les sections par pays à la fin de la présente politique, accompagnée du modèle de formulaire de rétractation.

RETOURS POUR CHANGEMENT D'AVIS

Vous pouvez retourner tout article dans les 14 jours suivant la livraison, pour quelque raison que ce soit, où que vous soyez. Vous n'avez pas à justifier votre décision ni à obtenir notre accord. Envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca, ou utilisez la fonction de rétractation sur notre site Web, intitulée « Rétractation du contrat », en bas de chaque page sous « Informations ».

Vous pouvez manipuler et inspecter les articles comme vous le feriez en magasin. Lorsqu'un article a été utilisé pour dormir, pour jouer, a été souillé, mâché ou utilisé de toute autre manière par un animal plutôt que simplement inspecté, nous évaluerons sa dépréciation et déduirons ce montant, et nous vous communiquerons le montant et la raison de cette déduction.

Nous n'acceptons pas les échanges. Si vous souhaitez un autre article, renvoyez l'article d'origine et passez une nouvelle commande.

Nos articles faits à la main sont fabriqués en petites séries ; il n'existe donc pas deux pièces identiques et chacune présente de légères variations naturelles. Veuillez lire attentivement la description du produit, les dimensions et les photographies avant de passer commande, et nous envoyer un message au préalable si quelque chose n'est pas clair. Nous préférons de loin répondre à une question plutôt que de vous voir recevoir un article qui ne correspond pas à vos attentes.

La présente section ne s'applique pas aux articles défectueux, endommagés pendant le transport, erronés ou manquants. Ceux-ci sont entièrement couverts ci-dessous, à nos frais.

Elle ne s'applique pas non plus lorsque la loi de votre pays vous accorde un droit d'annulation ou de rétractation. Les consommateurs de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège et du Royaume-Uni disposent de ce droit, et les sections consacrées à chaque pays à la fin de la présente politique expliquent comment l'exercer. Aucune disposition de la présente section ne le limite.

NOTRE GARANTIE DE FABRICATION DE DEUX ANS

La présente section constitue notre garantie commerciale. Elle est offerte à titre volontaire, en complément de vos droits légaux, et ne les remplace pas.

Vos droits légaux ne sont pas affectés. La loi vous donne droit à des recours gratuits auprès du vendeur si les produits ne sont pas conformes au contrat. Ces recours peuvent comprendre la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Aucune disposition de la présente garantie n'affecte, ne limite ni ne remplace ces droits. Les sections par pays à la fin de la présente politique précisent quels sont ces droits là où vous résidez.

Pour les consommateurs résidant en France, la présente garantie s'applique sans préjudice de votre droit de bénéficier de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces deux garanties légales demeurent à votre disposition auprès du vendeur, sans frais, et aucune d'elles n'est limitée par la présente garantie.

Qui offre cette garantie

Sean Langwith, exerçant ses activités sous le nom de Kitty Cat Habitat
2000 Island Hwy. N. Suite 1013, Nanaimo, BC V9S 5W3, Canada
hello@kittycathabitat.ca
1-672-879-2000

Nous offrons cette garantie en notre nom propre, sur chaque commande, y compris les commandes pour lesquelles Global-e US Inc. est le commerçant officiel et le vendeur.

Ce qu'elle couvre

Tous les produits que nous vendons, y compris les lits pour chats, les grottes pour chats, les tapis pour chats, les jouets pour chats, les sous-verres en bois, les porte-clés en bois, les t-shirts et les cartes de vœux.

Sa durée

Deux ans à compter de la date de livraison.

Son étendue territoriale

Partout où nous expédions. Le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, les pays de l'Union européenne énumérés dans notre Politique d'expédition, l'Islande, la Norvège, la Suisse, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon.

Comment présenter une réclamation

Envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant votre numéro de commande, le nom figurant sur la commande, une brève description du problème et plusieurs photographies nettes et bien éclairées le montrant. Nous répondons dans les 48 heures les jours ouvrables. Vous n'avez pas besoin de renvoyer l'article avant que nous évaluions la réclamation, et vous n'avez pas besoin d'une autorisation de retour pour en présenter une.

Ce que couvre la garantie

Nous couvrons les défauts de fabrication vérifiés, qu'ils concernent les matériaux ou la main-d'œuvre, pendant deux ans à compter de la date de livraison, sur tous les produits que nous vendons, y compris les jouets, dans des conditions normales d'utilisation prévue et lorsque nos instructions d'entretien et de maintenance, le cas échéant, ont été respectées.

Voici des exemples de problèmes admissibles, sans que cette liste soit exhaustive :

• défaillance structurelle des coutures non attribuable à des dommages causés par un animal ou à une mauvaise utilisation
• défauts de fabrication importants présents à la livraison
• défauts rendant le produit inutilisable dans le cadre de l'utilisation prévue
• articles ne correspondant pas à leur description ou aux photographies présentées

Lorsqu'une réclamation est vérifiée :

• Nous prenons en charge les frais de retour de l'article, et nous choisissons et organisons le transporteur.
• Nous assumons le risque de perte ou de dommage pendant le transport de retour.
• Nous ne vous facturons aucuns frais.

CE QUI N'EST PAS COUVERT

La couverture ne s'applique pas aux problèmes liés à :

• des dommages causés par un animal, y compris le fait de mâcher, de griffer, de déchirer et de mettre en lambeaux
• une mauvaise utilisation ou une utilisation anormale, y compris l'utilisation continue lorsqu'un animal tente d'ingérer des matériaux
• le non-respect des instructions d'entretien et de maintenance, le cas échéant
• des problèmes liés au lavage, aux salissures et aux odeurs
• l'usure normale
• la compression et le ramollissement naturels au fil du temps
• de légères variations liées à la fabrication à la main, décrites ci-dessous

Il ne s'agit pas de défauts de fabrication. Il s'agit de conséquences survenant après la livraison et liées à la façon dont le produit est utilisé ; elles ne relèvent ni de la garantie de fabrication ni d'une garantie légale.

ADÉQUATION

Nos lits et notre literie ne conviennent pas aux animaux sujets à des accidents urinaires ou fécaux, y compris les animaux souffrant d'incontinence urinaire ou fécale, ou ceux qui salissent régulièrement leur literie. Si votre animal a des accidents, utilisez un lit pour animal imperméable ou lavable conçu à cet effet.

Nos jouets sont conçus pour un jeu normal et sous surveillance. Ils sont durables, mais pas indestructibles. Nos jouets ne conviennent pas aux animaux connus pour :

• mâcher de manière destructive au-delà d'un jeu normal
• déchiqueter le tissu ou le feutre
• tenter d'ingérer les matériaux du jouet

Si votre animal tente de manger une partie quelconque d'un jouet, cessez immédiatement de l'utiliser.

VARIATIONS LIÉES À LA FABRICATION ARTISANALE

Nos articles faits à la main sont fabriqués en petites séries. Des variations naturelles peuvent survenir, notamment, sans s'y limiter, de légères différences de taille, de poids, de forme, d'emplacement des coutures, de densité du feutre, de nuance de couleur et d'apparence générale. Ces variations naturelles ne constituent pas des défauts et n'affectent ni la fonctionnalité ni la sécurité du produit lorsqu'il est utilisé conformément à son usage prévu.

Les photographies des produits sont données à titre indicatif. L'apparence exacte peut varier d'un article à l'autre, et les couleurs peuvent paraître différentes selon les conditions d'éclairage et les paramètres d'affichage de votre appareil.

ARTICLE INCORRECT REÇU

Si vous recevez le mauvais article, la mauvaise variante ou la mauvaise couleur, ou s'il manque quelque chose :

• Communiquez avec nous avant de renvoyer quoi que ce soit.
• Envoyez-nous des photographies nettes et bien éclairées de ce que vous avez reçu, y compris l'emballage et l'étiquette d'expédition.

Nous corrigerons le problème à nos frais. Nous prenons en charge les frais de retour et nous nous chargeons d'organiser le transporteur.

COMMENT PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION

Envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant :

• votre numéro de commande et le nom figurant sur la commande
• une brève description du problème
• plusieurs photographies nettes et bien éclairées montrant le problème
• pour les articles erronés et les problèmes de livraison, des photographies de l'étiquette d'expédition et de l'emballage

Nous répondons dans les 48 heures les jours ouvrables.

RECOURS

Lorsque nous constatons un défaut, nous vous proposerons un recours. Selon les circonstances et selon ce que prévoient vos droits légaux, il peut s'agir d'un remplacement, d'une réparation, d'une réduction du prix, d'un avoir ou d'un remboursement.

Lorsque la loi de votre pays vous donne le droit de choisir entre une réparation et un remplacement, ce choix vous appartient, et nous le respecterons, sauf si l'option que vous choisissez est impossible ou nous coûterait disproportionnellement plus cher que l'autre solution. Les sections par pays ci-dessous expliquent où cela s'applique.

Lorsqu'un remplacement n'est pas possible parce que l'article est en rupture de stock ou n'est plus fabriqué, et que vous ne souhaitez pas d'avoir, nous vous remboursons.

Lorsqu'un remboursement est accordé en raison d'une erreur de notre part, il comprend le prix de l'article et les frais d'expédition aller que vous avez payés initialement.

Les remboursements sont effectués selon votre mode de paiement initial. Aucuns frais ne vous seront facturés pour un remboursement.

DÉLAIS DE SIGNALEMENT

Pour obtenir une résolution rapide, veuillez nous contacter dans les sept jours suivant la livraison en cas de :

• dommages liés au transport
• articles ou variantes incorrects
• articles manquants
• défauts de fabrication visibles à la réception

Ce délai de sept jours est un objectif de service qui nous aide à résoudre rapidement les problèmes et à faire valoir nos droits auprès des transporteurs tant que les réclamations sont encore ouvertes. Il ne s'agit ni d'une condition liée à vos droits ni d'une date limite. Un signalement tardif n'affecte ni votre garantie de fabrication de deux ans ni aucun de vos droits légaux. Nous évaluons chaque réclamation au cas par cas.

AUTORISATION DE RETOUR

Communiquez avec nous avant de renvoyer quoi que ce soit, afin que nous puissions vous indiquer où l'envoyer et nous assurer qu'il parvienne au bon endroit. Les articles envoyés sans autorisation de retour pourraient subir des retards pendant que nous les identifions.

Une autorisation de retour n'est pas requise, et ne le sera jamais, pour :

• exercer un droit légal d'annulation ou de rétractation de votre commande
• présenter une réclamation concernant un article défectueux, endommagé, incorrect ou manquant
• obtenir un remboursement auquel vous avez droit en vertu de la loi

PRIORITÉ À LA COMMUNAUTÉ

Pour réduire le gaspillage et éviter les envois inutiles, nous ne demandons généralement pas le retour de l'article lorsque nous constatons un défaut. Lorsqu'un article est encore en bon état et réutilisable, nous pouvons vous demander de le donner plutôt à un refuge ou à une association locale de protection des animaux. Cette décision est à notre discrétion et ne retarde jamais votre remboursement ou votre remplacement.

CARTES-CADEAUX

Notre carte-cadeau numérique est envoyée par courriel sous forme de code.

• Elle n'expire jamais.
• Nous ne facturons aucuns frais de quelque nature que ce soit.
• Elle ne peut être utilisée que pour l'achat de produits vendus par Kitty Cat Habitat.
• Les codes de réduction, les prix soldés et les offres promotionnelles ne s'appliquent pas à l'achat d'une carte-cadeau. Une carte-cadeau est toujours achetée à sa valeur nominale.
• Si le solde restant tombe en dessous de 15 $ CA, communiquez avec nous et nous vous rembourserons ce solde sur demande.
• Si vous annulez un achat de carte-cadeau ou vous en rétractez, avisez-nous et nous bloquerons immédiatement le code afin qu'aucun autre montant ne puisse être dépensé. Nous vous indiquerons ensuite par écrit le montant qui vous est dû et la manière dont nous l'avons calculé. Lorsqu'une partie du solde a déjà été dépensée, tout achat effectué avec la carte constitue une transaction distincte, assortie de ses propres droits de retour et de rétractation, et nous vous expliquerons en quoi cela influe sur le remboursement avant de le traiter.
• Les acheteurs de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège et du Royaume-Uni disposent d'un droit légal de rétractation concernant l'achat d'une carte-cadeau. Consultez les sections consacrées à ces pays ci-dessous.

SECTIONS PAR PAYS

Les sections ci-dessous énoncent vos droits légaux. Lorsqu'une disposition antérieure de la présente politique vous accorderait moins que vos droits légaux, ce sont vos droits légaux qui s'appliquent.

UNION EUROPÉENNE, ISLANDE ET NORVÈGE

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, en Islande ou en Norvège. La directive relative aux droits des consommateurs s'applique en Islande et en Norvège en vertu de l'accord sur l'Espace économique européen.

L'identité du vendeur dépend de votre lieu de résidence

Les commandes expédiées vers l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne et le Portugal sont vendues par l'intermédiaire de Shopify Managed Markets. Pour ces commandes, Global-e US Inc., 200 West 41st Street, New York, NY 10036, États-Unis, est le commerçant officiel et le vendeur. Cette information est indiquée lors de la finalisation de la commande avant le paiement, et les conditions de vente ainsi que la politique de confidentialité de Global-e vous y sont présentées.

Les commandes expédiées vers la Grèce, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, l'Espagne et la Suède sont vendues directement par nous, Sean Langwith, exerçant sous le nom commercial Kitty Cat Habitat, à l'adresse ci-dessus.

Vos droits sont les mêmes dans les deux cas. Ce qui diffère, c'est l'identité de la partie avec laquelle vous concluez le contrat et la manière dont vous exercez votre droit de rétractation, qui est décrite ci-dessous.

Votre droit de rétractation : 14 jours, sans motif

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter de votre achat sans avoir à fournir de motif. Ce droit s'applique quelles que soient les dispositions de la présente politique concernant les retours pour changement d'avis.

Le délai de 14 jours court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, prenez physiquement possession des biens. Si votre commande est livrée en plusieurs envois, le délai de 14 jours court à compter du jour où vous recevez le dernier article. Pour notre carte-cadeau numérique, le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Comment vous rétracter : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne et Portugal

Ces commandes sont vendues par Global-e US Inc. en tant que commerçant officiel, et la fonction de rétractation et d'annulation correspondante est fournie par l'intermédiaire de votre commande Shopify.

• Utilisez l'option de demande d'annulation ou de retour sur la page de confirmation de votre commande ou dans votre compte client. Elle est disponible en continu pendant toute la durée du délai de rétractation.
• Ou envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant clairement votre décision de vous rétracter ; nous transmettrons votre demande et y donnerons suite. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de la présente politique, mais vous n'y êtes pas obligé.
• Ou écrivez-nous à l'adresse professionnelle indiquée ci-dessus.
• Vous n'avez pas besoin d'une autorisation de retour pour vous rétracter, et nous ne refuserons pas votre rétractation au motif que vous n'en avez pas obtenu une.
• Votre rétractation est considérée comme effectuée dans les délais dès lors que vous l'envoyez avant l'expiration du délai de 14 jours.
• Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel, reprenant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure auxquelles vous l'avez soumise.

Comment vous rétracter : Grèce, Islande, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Roumanie, Espagne et Suède

Ces commandes sont vendues directement par nos soins.

• Utilisez la fonction de rétractation sur notre site Web, intitulée « Rétractation du contrat ». Vous la trouverez en bas de chaque page, sous « Informations ». Elle est disponible en continu pendant toute la durée du délai de rétractation. Vous n'avez pas besoin d'un compte et vous n'avez pas besoin de vous connecter. Saisissez votre nom, votre numéro de commande et votre adresse courriel, puis confirmez.
• Ou envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant clairement votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de la présente politique, mais vous n'y êtes pas obligé.
• Ou écrivez-nous à l'adresse professionnelle indiquée ci-dessus.
• Vous n'avez pas besoin d'une autorisation de retour pour vous rétracter, et nous ne refuserons pas votre rétractation au motif que vous n'en avez pas obtenu une.
• Votre rétractation est considérée comme effectuée dans les délais dès lors que vous l'envoyez avant l'expiration du délai de 14 jours.
• Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel, reprenant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure auxquelles vous l'avez soumise.

Si vous ne savez pas quelle procédure s'applique à votre commande, utilisez l'une ou l'autre de ces méthodes ou envoyez-nous simplement un courriel. Nous ne refuserons pas une rétractation au motif qu'elle est parvenue par le mauvais canal.

Renvoi des biens

Renvoyez-nous les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où vous nous notifiez votre rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l'expiration de ces 14 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un service avec suivi afin de pouvoir justifier l'expédition, car nous pouvons retenir votre remboursement jusqu'à ce que les biens nous parviennent ou que vous nous fournissiez la preuve de leur expédition, selon la première éventualité.

Votre remboursement

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard de la commande initiale, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre option standard la moins chère, nous vous remboursons le coût standard et non le montant supplémentaire.

Nous effectuons le remboursement selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé, et aucuns frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Lorsque Global-e US Inc. est le commerçant officiel de votre commande, le remboursement est effectué par Global-e selon le mode de paiement que vous avez utilisé. Nous lui en donnons l'instruction et il nous incombe de veiller à ce qu'il soit effectué.

État des biens

Vous pouvez manipuler et inspecter les biens comme vous le feriez en magasin, afin d'en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Vous êtes responsable de toute dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce cadre, et nous pouvons déduire ce montant de votre remboursement.

En pratique, cela signifie que lorsqu'un article a été utilisé pour dormir, pour jouer, a été souillé, mâché ou utilisé de toute autre manière par un animal plutôt que simplement inspecté, nous évaluerons sa dépréciation et déduirons ce montant. Nous vous communiquerons le montant et la raison de cette déduction.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas

Le droit de rétractation s'applique à tous les produits que nous vendons, y compris notre carte-cadeau numérique. Bon nombre de nos articles sont fabriqués à la main en petites séries, mais aucun n'est confectionné selon vos spécifications ni personnalisé ; aucune exception relative aux biens confectionnés sur mesure ne leur est donc applicable.

Votre garantie légale de conformité, deux ans

Indépendamment du droit de rétractation et en complément de celui-ci, le droit de l'Union européenne vous accorde une garantie légale de conformité d'au moins deux ans à compter de la livraison sur tous les biens.

Si les biens sont défectueux, ne correspondent pas à leur description ou ne sont pas propres à l'usage auquel ils sont habituellement destinés, et que le défaut existait au moment de la livraison, vous avez le droit d'obtenir leur réparation ou leur remplacement et, lorsque les conditions de ces recours sont réunies, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement, sauf si l'option que vous choisissez est impossible ou nous coûterait disproportionnellement plus cher que l'autre solution.

Un défaut qui apparaît au cours de la première année est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire de notre part. Dans certains États membres, cette présomption s'applique pendant deux ans.

La réparation et le remplacement sont gratuits, et nous prenons en charge les frais de renvoi des biens en vue de leur réparation, de leur remplacement ou de la résolution du contrat.

Ces droits s'appliquent que votre commande ait été vendue directement par nous ou par Global-e US Inc. en tant que commerçant officiel. Communiquez avec nous dans tous les cas et nous nous en occuperons.

Votre garantie contre les vices cachés, France

Si vous êtes un consommateur résidant en France, vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle est distincte de la garantie légale de conformité énoncée ci-dessus et s'y ajoute.

Un vice caché est un défaut qui existait au moment de la vente, qui ne vous était pas apparent, et qui rend le bien impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous l'aviez connu. Lorsqu'un vice caché est établi, vous pouvez soit rendre le bien et vous faire restituer le prix, soit le garder et vous faire restituer une partie du prix. Vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Des garanties comparables existent en vertu du droit national de certains autres États membres. Aucune disposition de la présente politique ne les limite.

ROYAUME-UNI

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni.

Les commandes expédiées vers le Royaume-Uni sont vendues directement par nous, Sean Langwith, exerçant sous le nom commercial Kitty Cat Habitat, à l'adresse ci-dessus.

Votre droit d'annulation : 14 jours, sans motif

Vous disposez de 14 jours pour annuler votre achat sans avoir à fournir de motif. Ce droit s'applique quelles que soient les dispositions de la présente politique concernant les retours pour changement d'avis.

Le délai de 14 jours court à compter du jour où vous recevez les biens, ou du dernier article lorsque votre commande est livrée en plusieurs envois. Pour notre carte-cadeau numérique, le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour annuler, utilisez la fonction de rétractation sur notre site Web, intitulée « Rétractation du contrat », en bas de chaque page sous « Informations ». Vous pouvez également envoyer un courriel à hello@kittycathabitat.ca, nous écrire à l'adresse professionnelle indiquée ci-dessus, ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de la présente politique. Toute déclaration claire de votre décision suffit. Aucune autorisation de retour n'est requise.

Renvoi des biens et remboursement

Renvoyez les biens dans les 14 jours suivant la notification de votre annulation. Les frais directs de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons un service avec suivi, car nous pouvons retenir votre remboursement jusqu'à ce que les biens nous parviennent ou que vous fournissiez une preuve d'expédition, selon la première éventualité.

Nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard de la commande initiale, dans un délai de 14 jours. Nous pouvons déduire un montant correspondant à toute dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Lorsqu'un article a été utilisé pour dormir, pour jouer, a été souillé, mâché ou utilisé de toute autre manière par un animal plutôt que simplement inspecté, nous évaluerons cette dépréciation et la déduirons, et nous vous communiquerons le montant et la raison de cette déduction.

Vos droits en cas de biens défectueux

Indépendamment du droit d'annulation, vous disposez de droits légaux si les biens sont défectueux, ne correspondent pas à leur description ou ne sont pas propres à l'usage prévu.

• Vous disposez d'un droit de refus à court terme des biens défectueux dans les 30 jours suivant la livraison, avec remboursement intégral.
• Les biens non conformes dans les six mois suivant la livraison sont réputés avoir été défectueux dès la livraison, sauf preuve contraire de notre part.
• Après 30 jours, vous pouvez exiger une réparation ou un remplacement et, en cas d'échec, une réduction du prix ou un remboursement.

Aucune disposition de la présente politique ne restreint ni ne supprime ces droits.

SUISSE

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur résidant en Suisse.

Les commandes expédiées vers la Suisse sont vendues directement par nous, Sean Langwith, exerçant sous le nom commercial Kitty Cat Habitat, à l'adresse ci-dessus. La Suisse n'étant membre ni de l'Union européenne ni de l'Espace économique européen, la section relative à l'Union européenne ci-dessus ne s'applique pas à votre commande.

Le droit suisse ne vous accorde aucun droit légal de changer d'avis concernant un achat en ligne. Nous vous en offrons un malgré tout. Vous pouvez retourner tout article dans les 14 jours suivant la livraison, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à justifier votre décision. Le délai de 14 jours court à compter du jour où vous recevez les biens, ou du dernier article lorsque votre commande est livrée en plusieurs envois.

Pour en bénéficier, envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca, ou utilisez la fonction de rétractation sur notre site Web, intitulée « Rétractation du contrat », en bas de chaque page sous « Informations ». Toute déclaration claire de votre décision suffit. Aucune autorisation de retour n'est requise.

Renvoyez les articles dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais directs de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard de la commande initiale, dans un délai de 14 jours. Lorsqu'un article a été utilisé pour dormir, pour jouer, a été souillé, mâché ou utilisé de toute autre manière par un animal plutôt que simplement inspecté, nous évaluerons sa dépréciation et déduirons ce montant, et nous vous communiquerons le montant et la raison de cette déduction.

Vous disposez de droits légaux si les biens sont défectueux. En vertu du Code suisse des obligations, vous pouvez faire valoir un défaut dans les deux ans suivant la livraison, et ce délai de deux ans ne peut être raccourci par contrat dans le cadre d'une vente au consommateur. Lorsqu'un défaut est établi, vous pouvez demander la résolution du contrat ou une réduction du prix, et pour les biens vendus par description, vous pouvez exiger un remplacement.

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous signaler tout défaut dès que vous le constatez. Communiquez avec nous à l'adresse hello@kittycathabitat.ca et nous nous en occuperons. Notre garantie de fabrication de deux ans ci-dessus est offerte en complément de ces droits et ne les limite pas.

CANADA

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur au Canada.

Le droit canadien ne vous accorde aucun droit légal général de changer d'avis concernant un achat en ligne. Nous vous en offrons un malgré tout. Voir la section « Retours pour changement d'avis » ci-dessus : 14 jours à compter de la livraison, pour quelque raison que ce soit, les frais de retour à votre charge.

Vous disposez également d'un droit légal de résilier un contrat de vente à distance dans certaines circonstances précises, notamment lorsque nous omettons de vous fournir les renseignements exigés par la loi avant que vous ne passiez votre commande, lorsque nous ne vous envoyons pas une copie de votre contrat dans les 15 jours, et lorsque votre commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée lors de la finalisation de la commande. Si vous résiliez le contrat pour l'un de ces motifs :

• Nous vous remboursons la totalité des sommes reçues dans les 15 jours suivant votre avis de résiliation.
• Nous prenons en charge les frais raisonnables de renvoi des biens.
• Nous vous fournirons des instructions sur la manière de retourner les biens dans les 15 jours suivant votre avis.

La législation provinciale en matière de protection du consommateur vous confère également des droits à l'égard des biens défectueux, et ces droits ne sont pas limités par la présente politique.

Nos cartes-cadeaux n'expirent jamais et ne comportent aucuns frais, conformément aux exigences en vigueur partout au Canada.

ÉTATS-UNIS

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur aux États-Unis.

Il n'existe aucun droit légal fédéral vous permettant de changer d'avis concernant un achat en ligne. Nous vous en offrons un malgré tout. Voir la section « Retours pour changement d'avis » ci-dessus : 14 jours à compter de la livraison, pour quelque raison que ce soit, les frais de retour à votre charge. Nous n'acceptons pas les échanges.

Cela ne concerne pas les articles défectueux, endommagés, erronés ou manquants, qui sont entièrement couverts ci-dessus à nos frais.

Vos droits en vertu de la loi de votre État à l'égard des biens défectueux, ainsi que tout droit de garantie, ne sont pas limités par la présente politique.

Si nous ne pouvons pas expédier votre commande dans les 30 jours suivant sa réception, ou dans un délai plus court que celui que nous avons indiqué lors de la finalisation de la commande, nous vous en informerons et vous proposerons de choisir entre une nouvelle date d'expédition ou un remboursement intégral.

AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur en Australie ou en Nouvelle-Zélande.

Le droit australien et néo-zélandais ne vous accorde aucun droit légal général de changer d'avis concernant un achat en ligne. Nous vous en offrons un malgré tout. Voir la section « Retours pour changement d'avis » ci-dessus : 14 jours à compter de la livraison, pour quelque raison que ce soit, les frais de retour à votre charge.

Nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues. Si un produit présente un défaut majeur, vous avez le droit de choisir entre un remboursement et un remplacement, ainsi qu'une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Si le défaut n'est pas majeur, vous avez le droit de faire corriger le problème dans un délai raisonnable et, si cela n'est pas fait, d'obtenir un remboursement ou un remplacement.

Aucune disposition de la présente politique ne limite ces garanties. En particulier, le délai de signalement de sept jours indiqué ci-dessus est un objectif de service et non une condition liée à vos droits, et notre garantie de fabrication de deux ans est offerte en complément de vos garanties légales, et non à leur place.

Nos cartes-cadeaux n'expirent jamais et ne comportent aucuns frais.

JAPON

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur au Japon.

Vous pouvez retourner tout article dans les 14 jours suivant la livraison, pour quelque raison que ce soit. Voir la section « Retours pour changement d'avis » ci-dessus. Les frais de retour sont à votre charge. Nous n'acceptons pas les échanges.

Cela ne concerne pas les articles défectueux, endommagés, erronés ou manquants, qui sont entièrement couverts ci-dessus à nos frais. Vos droits à l'égard des biens non conformes au contrat sont distincts de la présente politique et ne sont pas limités par celle-ci.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous n'êtes pas tenu de l'utiliser.

Lorsque votre commande a été vendue par l'intermédiaire de Shopify Managed Markets, le vendeur est Global-e US Inc., 200 West 41st Street, New York, NY 10036, États-Unis. Vous pouvez adresser le présent formulaire à Global-e ou à nous-mêmes à l'adresse ci-dessous. L'une et l'autre sont valables et nous y donnerons suite.

À l'attention de : Sean Langwith, exerçant sous le nom de Kitty Cat Habitat
2000 Island Hwy. N. Suite 1013, Nanaimo, BC V9S 5W3, Canada
hello@kittycathabitat.ca

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Commandé le / reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :

NOUS JOINDRE

Kitty Cat Habitat
Sean Langwith
2000 Island Hwy. N. Suite 1013, Nanaimo, BC V9S 5W3, Canada
hello@kittycathabitat.ca
1-672-879-2000