Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Entente juridique et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (le « Client ») et Sean Langwith, exerçant ses activités sous le nom de KITTY CAT HABITAT (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), entreprise individuelle enregistrée en Colombie-Britannique, au Canada.

Les présentes Conditions font partie du contrat pour les achats effectués sur notre site (kittycathabitat.com). Elles deviennent contraignantes lorsque vous passez une commande.

Avant que vous passiez une commande, notre Politique de remboursement, notre Politique de confidentialité, notre Politique d'expédition et les présentes Conditions vous sont présentées sous forme de liens au bas de la page de paiement et au bas de chaque page de notre site. En passant une commande, vous confirmez que ces documents ont été mis à votre disposition avant votre paiement et que vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, ne passez pas de commande.

Certaines de nos commandes sont vendues par l'intermédiaire de Shopify Managed Markets, où Global-e US Inc. est le commerçant officiel et le vendeur à notre place. Cela s'applique aux commandes expédiées vers l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne et le Portugal. Pour ces commandes, les conditions de vente de Global-e s'appliquent en complément des présentes Conditions et vous sont présentées lors de la finalisation de la commande, avant le paiement. Toutes les autres destinations sont vendues directement par nos soins.

Notre Politique de remboursement régit les retours, les annulations, les rétractations, les remboursements et les réclamations pour défauts, ainsi que notre garantie de fabrication. En cas de conflit entre les présentes Conditions et cette politique, la Politique de remboursement s'applique.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la législation impérative en matière de protection du consommateur du pays où vous résidez.

Admissibilité à l'achat

En passant une commande, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Autres politiques intégrées

Les présentes Conditions intègrent par renvoi notre Politique de remboursement, notre Politique d'expédition, notre page Entretien & Nettoyage et notre Politique de confidentialité (telles qu'elles sont publiées de temps à autre). Chacune fait partie du contrat pour les achats effectués sur notre site.

Contenu informatif

Les descriptions de produits, la FAQ, les billets de blogue, les médias sociaux et tout autre contenu informatif sont fournis à titre indicatif seulement et ne créent aucune garantie, déclaration ou condition au-delà de celles expressément énoncées dans les présentes Conditions et les politiques intégrées. En cas d'incohérence, les présentes Conditions et les politiques intégrées prévalent.

Programmes et ventes aux entreprises

Nos offres de vente en gros et notre Programme de rabais sont régis par leurs propres conditions, publiées sur les pages concernées, ou par toute entente écrite distincte que nous fournissons. Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser ces programmes en tout temps, moyennant un préavis raisonnable lorsque la loi l'exige. Nous pouvons également retirer un code de rabais en tout temps, à notre discrétion. Ces changements n'ont aucune incidence sur les commandes déjà passées.

Les commandes en gros sont régies par une entente écrite de vente en gros distincte que nous fournissons. En cas de conflit entre cette entente et les présentes Conditions, l'entente écrite de vente en gros prévaut. Les commandes en gros ne constituent pas des achats de consommation au sens des présentes Conditions, sauf indication contraire expresse et écrite de notre part. La participation au Programme de rabais vaut acceptation des conditions publiées sur cette page, lesquelles sont intégrées par renvoi pour les participants.

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site Web, y compris les éléments graphiques, les motifs de vêtements, l'art textile, les photographies, les textes et les logos, est la propriété intellectuelle exclusive de KITTY CAT HABITAT. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

Licence : Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour accéder à notre site et l'utiliser à des fins personnelles. Cette licence n'inclut pas la revente ni l'utilisation commerciale de notre site ou de son contenu, la collecte et l'utilisation de fiches, de descriptions ou de prix de produits, ni toute utilisation dérivée de notre site ou de son contenu. Toute utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite. Il est entendu que cette licence permet le partage non commercial de notre contenu à des fins personnelles, notamment dans des avis honnêtes ou sur des médias sociaux personnels, pourvu qu'il ne serve pas à la revente, à la publicité ou à d'autres fins commerciales.

Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; c) pour enfreindre des règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou d'État, ou des règlements municipaux; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou les violer; e) pour harceler, maltraiter, menacer, blesser, diffamer illégalement ou faire preuve de discrimination fondée sur le genre, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou un handicap; f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de manquement à l'une des interdictions ci-dessus. Aucune disposition de la présente section ne vise à vous empêcher de publier des avis ou des commentaires honnêtes et licites sur nos produits ou services.

Retours, annulations et défauts

Notre Politique de remboursement régit l'ensemble des retours, annulations, rétractations, remboursements, réclamations pour défauts et recours, ainsi que notre garantie de fabrication. Elle est intégrée par renvoi aux présentes Conditions et fait partie du contrat pour les achats effectués sur notre site. En cas de conflit entre les présentes Conditions et cette politique, la Politique de remboursement s'applique.

En résumé, et sans limiter la portée de cette politique :

• Vous pouvez retourner tout article dans les 14 jours suivant la livraison, pour quelque raison que ce soit, où que vous soyez. Les frais de retour sont à votre charge. Nous n'acceptons pas les échanges. Nos articles faits à la main sont fabriqués en petites séries; il n'existe donc pas deux pièces identiques. Veuillez lire attentivement la page du produit avant d'acheter et communiquer avec nous au préalable si vous avez des questions.

• Nous offrons une garantie commerciale de deux ans contre les défauts de fabrication vérifiés, à compter de la date de livraison, sur tous les produits que nous vendons. Elle s'ajoute à vos droits légaux et ne les remplace pas. L'énoncé complet de la garantie, y compris qui l'offre, ce qu'elle couvre, sa durée, son étendue territoriale et la façon de présenter une réclamation, figure dans la Politique de remboursement.

• Les consommateurs de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège et du Royaume-Uni disposent d'un droit légal de rétractation ou d'annulation dans un délai de 14 jours, qui s'applique quelles que soient les dispositions des présentes Conditions ou de cette politique, et qui est énoncé en détail dans cette politique.

• Aucune disposition des présentes Conditions ou de cette politique ne limite les droits que vous confère la législation impérative en matière de protection du consommateur du pays où vous résidez.

Pour présenter une réclamation, envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photographies du problème. Les instructions complètes figurent dans la Politique de remboursement.

Acceptation des commandes et erreurs

Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de limiter toute commande pour tout motif raisonnable, notamment une fraude soupçonnée, la disponibilité des stocks ou des erreurs dans les descriptions de produits, les prix ou les frais d'expédition. Si nous annulons une commande après le paiement, nous rembourserons toutes les sommes reçues pour les articles annulés.

Prix, devise et taxes

Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur notre site et peuvent changer en tout temps avant l'acceptation d'une commande. Les taxes applicables et les frais d'expédition sont calculés et affichés séparément lors de la finalisation de la commande, avant le paiement, et sont détaillés dans votre courriel de confirmation de commande.

Expédition, risque de perte et importation internationale

Risque de perte : Le risque de perte et de dommage vous est transféré lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée pour recevoir les biens, en prenez physiquement possession. Si un envoi est perdu ou endommagé pendant le transport, communiquez avec nous et nous corrigerons la situation. Notre Politique d'expédition précise comment nous traitons ces cas.

Importateur officiel : Pour les commandes que nous vendons directement et expédions à l'extérieur du Canada, vous êtes l'importateur officiel et devez respecter l'ensemble des lois et règlements du pays de destination. Vous êtes responsable de tous les droits d'importation, taxes, frais de courtage et frais de douane exigés par votre pays. Nous ne pouvons pas déterminer ces montants à l'avance. Lorsqu'ils sont perçus lors de la finalisation de la commande, ils sont affichés séparément avant le paiement. Notre Politique d'expédition précise les destinations pour lesquelles les droits et taxes sont perçus lors de la finalisation de la commande et celles pour lesquelles ils sont payables à la livraison.

Colis non livrés et refusés : Si un colis ne peut être livré et nous est retourné, communiquez avec nous et nous trouverons la meilleure solution. Lorsque vous disposez d'un droit légal d'annulation ou de rétractation, le fait de refuser un colis ou de ne pas le récupérer ne vous prive pas de ce droit, et notre Politique de remboursement s'applique.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'inexécution causés par des événements indépendants de notre volonté, notamment les perturbations chez les transporteurs, les retards en douane, les catastrophes naturelles, les ruptures d'approvisionnement ou les mesures gouvernementales. Cela n'affecte pas les droits que vous confèrent les lois applicables en matière de protection du consommateur.

Sécurité des produits et entretien

Mise en garde relative aux jouets pour animaux : AVERTISSEMENT : Pour éviter des blessures graves, utiliser uniquement sous la surveillance d'un adulte. Ce jouet est destiné au jeu et non à être mâché. L'ingestion de ce produit (fibres de laine ou tissu) peut entraîner une occlusion gastro-intestinale grave. Inspecter les jouets régulièrement. Jeter et remplacer le jouet s'il est déchiré ou endommagé, ou si des pièces se détachent.

Surveillance et entretien : Le comportement des animaux est imprévisible. Surveillez le jeu, inspectez régulièrement les produits pour déceler l'usure et suivez nos consignes d'entretien. Si un défaut de surveillance du jeu, d'inspection des produits ou de respect des consignes d'entretien contribue à un dommage ou à une blessure, toute indemnisation que nous devons peut être réduite en fonction de votre part de responsabilité, conformément aux règles de droit sur le partage de responsabilité.

Garanties

Nos produits sont assortis des garanties et des recours prévus par la loi, ainsi que de la garantie de fabrication volontaire énoncée dans notre Politique de remboursement. Nous n'offrons aucune garantie expresse supplémentaire au-delà de ce qui est énoncé dans les présentes Conditions et nos politiques intégrées.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une condition implicite, une garantie ou une garantie légale qui ne peut légalement être exclue, notamment en vertu de la Sale of Goods Act (Colombie-Britannique), de l'Australian Consumer Law, de la Consumer Guarantees Act 1993 (Nouvelle-Zélande), de la Consumer Rights Act 2015 (Royaume-Uni), de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil français, du Code suisse des obligations ou de la directive (UE) 2019/771.

Nous pouvons interrompre temporairement notre site Web pour des travaux d'entretien ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

Limitation de responsabilité

Lorsqu'un préjudice résulte d'une simple négligence de notre part ou de la part de toute personne agissant pour notre compte, notre responsabilité se limite au préjudice qui était prévisible et typique pour un achat de ce type au moment où vous avez passé votre commande. Cette limite ne s'applique pas au préjudice causé par une faute intentionnelle ou lourde commise par nous ou par toute personne agissant pour notre compte, au décès ou à une atteinte à l'intégrité physique ou à la santé, ni à la responsabilité découlant des lois sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour un préjudice corporel ou un décès causé par notre négligence, ni vos droits légaux en tant que consommateur.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies par les lois de la Colombie-Britannique, au Canada, et interprétées conformément à celles-ci. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez. En cas de différend, nous vous invitons à communiquer d'abord avec nous à l'adresse hello@kittycathabitat.ca afin de trouver une solution.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez intenter une action contre nous devant les tribunaux du pays où vous résidez ou devant les tribunaux situés à Nanaimo, en Colombie-Britannique, et nous ne pouvons intenter une action contre vous que devant les tribunaux du pays où vous résidez. Si vous résidez en Colombie-Britannique, l'une ou l'autre partie peut plutôt porter devant le Civil Resolution Tribunal une réclamation qui relève de sa compétence.

Si vous n'êtes pas un consommateur, vous et nous nous soumettons à la compétence des tribunaux situés à Nanaimo, en Colombie-Britannique.

L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques intégrées par renvoi, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et KITTY CAT HABITAT concernant les achats effectués sur ce site et remplacent toute communication, déclaration ou entente antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera dissociée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit pour être valide.

Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications. Les modifications s'appliquent uniquement aux commandes passées après la publication des Conditions mises à jour.

Nous joindre

Kitty Cat Habitat
Sean Langwith
2000 Island Hwy. N. Suite 1013, Nanaimo, BC V9S 5W3, Canada
hello@kittycathabitat.ca
1-672-879-2000