Politique de remboursement

Dernière mise à jour : le 9 novembre 2026

La présente politique s’applique aux commandes au détail. Elle ne s’applique pas aux commandes en gros passées par l’intermédiaire d’un compte de gros, lesquelles sont régies par nos conditions de vente en gros.

À QUI VOUS ACHETEZ

Kitty Cat Habitat est le nom commercial de Sean Langwith, entrepreneur individuel enregistré en Colombie-Britannique, au Canada.

Nom légal du fournisseur : Sean Langwith
Nom commercial : Kitty Cat Habitat
Adresse professionnelle : 2000 Island Hwy. N. Suite 1013, Nanaimo, BC V9S 5W3, Canada
Courriel : hello@kittycathabitat.ca
Téléphone : 1-672-879-2000

Tous les retours doivent être envoyés à l'adresse professionnelle indiquée ci-dessus. N'envoyez rien à une autre adresse.

Nous vendons directement les nouvelles commandes, à l’exception de celles expédiées en Allemagne et aux Pays-Bas. Ces commandes sont vendues par l’intermédiaire de Shopify Managed Markets, Global-e agissant à titre de commerçant officiel et de vendeur; le nom de la société Global-e qui vend votre commande est indiqué au moment du paiement. Certaines commandes antérieures expédiées en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne et au Portugal ont été vendues de la même manière, avec Global-e US Inc., 200 West 41st Street, New York, NY 10036, États-Unis, comme commerçant officiel et vendeur. Si, lors de votre passage à la caisse, Global-e a été désignée comme commerçant officiel pour votre commande, votre contrat relatif à cette commande est conclu avec Global-e, et les conditions de vente de Global-e présentées lors du passage à la caisse s’appliquent en complément de la présente politique. En tant que vendeur, Global-e vous garantit les droits légaux décrits dans la présente politique, et les dispositions relatives aux retours et aux remboursements prévues dans cette politique s’appliquent de la même manière à cette commande. Pour cette commande, le remplacement d’un article livré endommagé, erroné ou incomplet fait partie des obligations de Global-e en tant que vendeur, et nous nous en chargeons au nom de Global-e sans frais pour vous. Vous communiquez avec nous de la manière habituelle, nous traitons le dossier avec Global-e pour vous, et tout remboursement relatif à cette commande est effectué selon le mode de paiement que vous avez utilisé.

RÉSUMÉ RAPIDE

• Vous pouvez retourner tout article dans les 30 jours suivant la livraison, pour quelque raison que ce soit, où que vous soyez. Vous n’avez pas à justifier votre retour. Les frais de retour sont à votre charge, et nous pouvons déduire toute perte de valeur de l’article résultant d’une manipulation allant au-delà d’une inspection normale.
• Nos produits artisanaux sont fabriqués en petites séries; il n’y a donc pas deux pièces exactement identiques. Veuillez lire attentivement la fiche du produit avant de l’acheter et n’hésitez pas à nous envoyer un message si vous avez des questions. Nous serons ravis de vous aider.
• Produit défectueux, endommagé ou erroné à la réception? Avisez-nous dans les 14 jours suivant la livraison s’il est endommagé, et dans les 30 jours suivant la livraison s’il est erroné, manquant ou défectueux. Si votre colis n’arrive pas du tout, avisez-nous dans les 14 jours ouvrables suivant la dernière date de livraison prévue indiquée lors du paiement, dans votre commande ou dans votre courriel de confirmation d’expédition; ou, si aucune de ces sources n’indique de date, dans les 45 jours suivant notre expédition. Conformément à notre engagement envers la qualité ci-dessous, vous pouvez choisir entre un remplacement ou un remboursement complet; nous prenons en charge les frais de retour si nous vous demandons de nous renvoyer l’article, mais en général, nous ne vous demandons pas de le renvoyer. Cet engagement ne s’applique pas en Australie; consultez la section consacrée à l’Australie. Vous conservez également les droits que vous confère la loi de votre pays, tels qu’énoncés dans les sections par pays ci-dessous, qui peuvent s’étendre sur une période beaucoup plus longue.
• Aucune disposition de la présente politique ne limite vos droits prévus par la loi. Si la législation de votre pays vous accorde des droits plus étendus que ceux prévus par la présente politique, ce sont vos droits prévus par la loi qui s’appliquent.

CONTENU DE VOTRE CONTRAT AVEC NOUS

Lorsque vous passez une commande, le contrat est constitué de la présente politique, de nos Conditions d'utilisation, de la page produit de chaque article que vous avez commandé et de votre courriel de confirmation de commande. Ensemble, ils définissent les éléments suivants.

• Notre nom et la dénomination sous laquelle nous exerçons nos activités. Voir ci-dessus.
• Notre adresse d'affaires, notre adresse courriel et notre numéro de téléphone. Voir ci-dessus.
• La date de conclusion du contrat. Elle figure dans le courriel de confirmation de commande en tant que « date de commande ».
• Une description détaillée des articles, comprenant les matériaux, les dimensions et les consignes d’entretien. Cette description figure sur chaque page produit et est reprise dans votre courriel de confirmation de commande.
• Nos modalités de livraison, notamment le transporteur, le mode de transport et l’adresse de livraison. L’option d’expédition et l’adresse de livraison apparaissent lors du passage à la caisse et dans votre courriel de confirmation de commande. Les transporteurs auxquels nous pouvons faire appel et les modes de transport sont détaillés dans la section « Transporteur et mode de transport » de notre Politique d'expédition, qui explique également dans quels cas une commande peut être expédiée en plusieurs colis ou par un autre transporteur; ces informations sont également reprises dans votre courriel de confirmation de commande. Votre courriel de confirmation d’expédition précise le nom du transporteur pour chaque colis.
• La date d’expédition et, lorsqu’un article a un délai de livraison plus long, la date d’expédition prévue. Ces informations apparaissent sur la page du produit et sont confirmées par courriel.
• Le prix détaillé de chaque article commandé. Affiché au moment du paiement et dans votre courriel de confirmation de commande.
• Taxes et frais d’expédition. Ils sont calculés et affichés séparément lors du passage à la caisse avant le paiement, et détaillés dans le courriel de confirmation de commande. Pour les commandes expédiées en Allemagne et aux Pays-Bas, les prix comprennent les droits d’importation et la TVA, et les frais d’expédition sont affichés lors du passage à la caisse avant le paiement.
• Coûts que nous ne pouvons pas calculer à l’avance. Pour les commandes expédiées à l’extérieur du Canada, des droits de douane, des taxes à l’importation et des frais de courtage en douane peuvent être exigés par le pays de destination. Lorsque ces frais s’appliquent et qu’ils ne sont pas perçus au moment du paiement ou payés par nous avant la livraison, ils sont à votre charge et doivent être réglés au transporteur ou à l’autorité douanière au moment de la livraison. Nous ne pouvons pas déterminer ces montants à l’avance.
• La devise. Elle est indiquée lors du passage à la caisse et dans le courriel de confirmation de votre commande. Vous pouvez modifier la devise d'affichage à l'aide du sélecteur disponible sur notre site Web.
• Les modalités de paiement. Le paiement est prélevé en totalité au moment où vous passez votre commande. Nous n’offrons ni versements échelonnés, ni crédit, ni paiement différé; il n’y a donc aucun coût de crédit.
• Le prix total, taxes et frais de livraison compris. Il s’affiche à la caisse avant le paiement et figure dans le courriel de confirmation de commande.
• Échanges. Nous n'acceptons pas les échanges.
• Sûretés réelles. Nous n’accordons ni ne facilitons aucun crédit; par conséquent, aucune sûreté réelle n’est constituée.
• Offres promotionnelles. Lorsqu’un code de rabais, un prix soldé ou une promotion s’applique à votre commande, les conditions d’admissibilité, le montant, les dates de début et de fin ainsi que les conséquences de l’expiration de l’offre sont indiqués sur l’offre elle-même et sur la page où elle est présentée. Notre programme de rabais offre aux groupes admissibles un rabais de 10 % sur le prix des produits, tel qu’indiqué sur notre page consacrée au programme de rabais. Ce rabais ne s’applique pas aux frais d’expédition, aux taxes ni aux cartes-cadeaux; il est valide uniquement sur kittycathabitat.com et ne peut être combiné à aucun autre code de rabais ou offre promotionnelle. Il n’y a pas de date d’expiration fixe, mais nous pouvons modifier ou mettre fin au programme, ou retirer un code, à tout moment et à notre discrétion. Cela n’affecte pas les commandes déjà passées.
• Autres restrictions, limitations, modalités et conditions. Elles sont énoncées dans la présente politique, dans nos Conditions d'utilisation et sur la page du produit concerné.
• Nos politiques en matière de retours, d'échanges, d'annulations et de remboursements. Elles sont décrites en détail dans la présente politique.
• Conditions de renouvellement. Nous ne vendons ni abonnements ni aucun produit à renouvellement automatique; par conséquent, aucune condition de renouvellement ne s'applique.
• Avis concernant vos droits d’annulation. Ces droits sont décrits dans les sections consacrées à chaque pays à la fin de la présente politique, accompagnées du modèle de formulaire de rétractation.

RETOURS POUR CHANGEMENT D'AVIS

Vous pouvez retourner tout article dans les 30 jours suivant la livraison, pour quelque raison que ce soit, où que vous soyez. Vous n'avez pas à justifier votre décision ni à obtenir notre accord. Envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca, ou utilisez la fonction de rétractation sur notre site Web, intitulée « Rétractation du contrat », en bas de chaque page sous « Informations ».

Vous pouvez manipuler et inspecter les articles comme vous le feriez en magasin. Lorsqu'un article a été utilisé pour dormir, pour jouer, a été souillé, mâché ou utilisé de toute autre manière par un animal plutôt que simplement inspecté, nous évaluerons sa dépréciation et déduirons ce montant, et nous vous communiquerons le montant et la raison de cette déduction.

Nous n'acceptons pas les échanges. Si vous souhaitez un autre article, renvoyez l'article d'origine et passez une nouvelle commande.

Nos articles faits à la main sont fabriqués en petites séries ; il n'existe donc pas deux pièces identiques et chacune présente de légères variations naturelles. Veuillez lire attentivement la description du produit, les dimensions et les photographies avant de passer commande, et nous envoyer un message au préalable si quelque chose n'est pas clair. Nous préférons de loin répondre à une question plutôt que de vous voir recevoir un article qui ne correspond pas à vos attentes.

Cette section ne s’applique pas aux articles défectueux, endommagés pendant le transport, erronés ou manquants. Ces cas sont traités ci-dessous.

Les consommateurs de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège et du Royaume-Uni disposent en outre d'un droit légal d'annulation ou de rétractation de 14 jours, décrit dans les sections consacrées à chaque pays à la fin de la présente politique. Ce droit s'ajoute au présent délai de 30 jours, et aucune disposition de la présente section ne le limite.

PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU ERRONÉS À LA LIVRAISON : NOTRE ENGAGEMENT ENVERS LA QUALITÉ

Chaque commande doit vous parvenir exactement comme prévu. Si ce n’est pas le cas, nous y remédierons. Cet engagement est pris par Sean Langwith, exerçant ses activités sous le nom de Kitty Cat Habitat, 2000 Island Hwy. N. Suite 1013, Nanaimo, BC V9S 5W3, Canada, hello@kittycathabitat.ca, 1-672-879-2000. Il s’applique à tous les produits que nous vendons, pour toute commande au détail passée sur notre site Web, kittycathabitat.com, ou dans notre boutique Etsy, et livrée dans un pays où nous expédions, y compris les commandes passées via Shopify Managed Markets, à l’exception de ce qui est précisé ci-dessous pour l’Australie. Il ne s’applique pas à un article acheté dans un magasin ou auprès d’un autre vendeur qui revend nos produits. Il est accordé à la personne qui a acheté l’article ainsi qu’à toute personne à qui elle l’a offert en cadeau.

Ce qu'il couvre

Un article qui, lorsqu’il vous sera livré :

• est endommagé;
• ne correspond pas à l'article, à la taille ou à la couleur que vous avez commandés, ou manque dans votre colis; ou
• présente un défaut de fabrication, tel qu’un trou, une déchirure ou une zone amincie dans le feutre, des coutures défaites ou un défaut de forme qui empêche son utilisation conforme à sa destination.

Cela inclut également les colis qui ne sont jamais livrés.

Sa durée

Veuillez nous en informer dès que vous constatez un problème. Signalez-nous tout dommage dans les 14 jours suivant la livraison. Signalez-nous tout article qui ne correspond pas à votre commande, qui manque dans votre colis ou qui présente un défaut de fabrication dans les 30 jours suivant la livraison. Si votre colis n’arrive pas du tout, veuillez nous en informer dans les 14 jours ouvrables suivant la date de livraison prévue la plus tardive indiquée lors du paiement, dans votre commande ou dans votre courriel de confirmation d’expédition; ou, si aucune de ces sources n’indique de date, dans les 45 jours suivant l’expédition de votre colis. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés en Colombie-Britannique. Ces délais s’appliquent uniquement à cet engagement. Un signalement tardif n’affecte pas les droits énoncés dans la section « Vos droits légaux » ci-dessous, ni votre droit de recevoir votre commande ou d’obtenir un remboursement complet si celle-ci ne vous parvient jamais.

Comment s’en prévaloir

Envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant votre numéro de commande, le nom figurant sur la commande, une brève description du problème ainsi que plusieurs photos nettes et bien éclairées, prises à la lumière du jour si possible. En cas de dommages, veuillez prendre des photos immédiatement, avant ou pendant l’ouverture du colis : l’extérieur de la boîte, l’étiquette d’expédition, l’emballage intérieur et le ou les articles. Si vous constatez des dommages seulement après l’ouverture, photographiez l’article et l’emballage dès que vous les remarquez. En cas d’article erroné ou manquant, veuillez inclure la boîte, l’emballage et l’étiquette d’expédition dans vos photos si vous les avez encore. Vous n’avez pas besoin de conserver la boîte ni l’emballage après avoir envoyé les photos. Nous répondons dans les 48 heures les jours ouvrables. Vous n’avez pas besoin de renvoyer quoi que ce soit avant que nous examinions votre réclamation. Pour les commandes livrées en Norvège ou en Islande, nous vous envoyons également cet engagement par courriel avec votre confirmation de commande.

Ce que nous faisons

Lorsque votre réclamation est couverte, vous pouvez choisir entre le remplacement de l’article ou un remboursement complet de celui-ci ainsi que des frais d’expédition que vous avez payés. Le remplacement ou le remboursement de votre commande ne dépend jamais d’une réclamation auprès du transporteur ou de l’assureur. Nous nous occupons nous-mêmes des démarches auprès du transporteur. Si vous préférez, nous pouvons vous offrir un crédit en magasin à la place, mais vous n’êtes jamais obligé de l’accepter. Si l’article que vous souhaitez est en rupture de stock, nous vous remboursons. Si nous vous demandons de nous retourner l’article, nous prenons en charge les frais de retour et vous indiquons comment procéder. La plupart du temps, nous ne demandons pas le retour de l’article, et lorsque celui-ci peut encore être utilisé en toute sécurité, nous pouvons vous demander de le donner plutôt à un refuge pour animaux de votre région.

Ce qui n’est pas couvert

• Souillures causées par un animal de compagnie, comme de l’urine, des marquages urinaires, des vomissures ou des excréments, après la livraison.
• L'usure normale, l'apparition de peluches et de bouloches, ainsi que la compression et l'assouplissement normaux du feutre au fil du temps.
• Les dommages causés par un animal de compagnie (mâchonnement, griffures, déchirures ou mise en lambeaux), ainsi que toute utilisation non conforme à nos consignes d’entretien.
• Les légères variations de taille, de forme, de couleur et de texture propres au feutre artisanal.

Vos droits prévus par la loi

Cet engagement s’ajoute aux droits que vous confère la loi du pays où vous résidez; il ne les limite ni ne les remplace. En vertu de la loi, vous avez droit à des recours gratuits de la part du vendeur si les biens ne sont pas conformes au contrat, et ces recours ne sont pas affectés par le présent engagement. Dans de nombreux pays, ces droits s’étendent bien au-delà de 30 jours, et les sections consacrées à chaque pays à la fin de la présente politique en précisent la nature. Une réclamation ne relevant pas du présent engagement peut tout de même être fondée sur un droit que la loi vous accorde, et nous l’examinerons au cas par cas.

Norvège : vos droits en vertu de la Loi norvégienne sur les achats des consommateurs (forbrukerkjøpsloven) s’ajoutent au présent engagement et ne sont pas affectés par celui-ci. En vertu de cette loi, vous pouvez présenter une réclamation concernant un défaut jusqu’à deux ans après la livraison, ou jusqu’à cinq ans pour les biens ou les pièces de biens destinés à durer considérablement plus longtemps. Étant donné que le présent engagement ne couvre que certains défauts et seulement pendant une courte période après la livraison, vous pouvez dans tous les cas présenter une réclamation concernant l’article dans son ensemble en vertu de cette loi.

Australie

Cet engagement ne s’applique pas aux consommateurs en Australie. Vos droits correspondent aux garanties prévues par la Loi australienne sur la consommation, telles qu’elles sont décrites dans la section « Australie » de la présente politique.

GARANTIE LIMITÉE (ÉTATS-UNIS)

Pour les commandes passées sur notre site Web, kittycathabitat.com, ou dans notre boutique Etsy, et livrées à une adresse aux États-Unis, notre engagement envers la qualité prend la forme d’une garantie limitée. Elle est offerte par Sean Langwith, exerçant ses activités sous le nom de Kitty Cat Habitat, 2000 Island Hwy. N. Suite 1013, Nanaimo, BC V9S 5W3, Canada, hello@kittycathabitat.ca, +1-672-879-2000. Elle ne s’applique pas aux articles achetés dans un magasin ou auprès d’un autre vendeur qui revend nos produits.

Qui est couvert : la personne qui a acheté l’article et toute personne à qui elle l’a offert en cadeau.

Ce que cette garantie couvre : l’état de l’article au moment où vous le recevez. Cette garantie s’applique à un article qui, au moment de la livraison, est endommagé; ne correspond pas à l’article, à la taille ou à la couleur que vous avez commandés, ou qui manque dans votre colis; ou qui présente un défaut de fabrication, tel qu’un trou, une déchirure ou une zone amincie dans le feutre, des coutures défaites, ou un défaut de forme qui empêche son utilisation prévue. Elle couvre également les colis qui ne sont tout simplement pas livrés. Elle ne couvre pas les problèmes qui surviennent pour la première fois après la livraison.

Ce qui n’est pas couvert : les salissures causées par un animal de compagnie, telles que l’urine, les marquages territoriaux, les vomissures ou les excréments, après la livraison; l’usure normale, le peluchage et la formation de bouloches, ainsi que la compression et l’assouplissement normaux du feutre au fil du temps; les morsures, les griffures, les déchirures ou le déchiquetage causés par un animal de compagnie, ainsi que toute utilisation non conforme à nos consignes d’entretien; et les légères variations de taille, de forme, de couleur et de feutrage inhérentes au feutre fait à la main.

Délai pour nous en informer : en cas de dommage, dans les 14 jours suivant la livraison; pour un article qui ne correspond pas à celui que vous avez commandé, qui manque dans votre colis ou qui présente un défaut de fabrication, dans les 30 jours suivant la livraison; pour un colis qui n’est tout simplement pas arrivé, dans les 14 jours ouvrables suivant la date de livraison prévue la plus tardive indiquée lors du passage à la caisse, dans votre commande ou dans votre courriel de confirmation d’expédition; ou, si aucune de ces sources n’indique de date, dans les 45 jours suivant notre expédition. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés en Colombie-Britannique.

Ce que nous faisons : vous pouvez choisir entre un remplacement ou un remboursement complet de l'article et des frais d'expédition que vous avez payés. Si l'article que vous souhaitez est en rupture de stock, nous vous remboursons. Si nous vous demandons de nous retourner l'article, nous prenons en charge les frais de retour.

Comment faire une réclamation : envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant votre numéro de commande, le nom figurant sur la commande, une brève description du problème et plusieurs photos nettes et bien éclairées. En cas de dommage, veuillez prendre des photos immédiatement, avant ou pendant l’ouverture du colis : l’extérieur de la boîte, l’étiquette d’expédition, l’emballage intérieur et le ou les articles. Si vous constatez un dommage seulement après l’ouverture, photographiez l’article et l’emballage dès que vous le remarquez. En cas d’article erroné ou manquant, incluez la boîte, l’emballage et l’étiquette d’expédition dans vos photos si vous les avez encore. Vous n’avez pas besoin de conserver la boîte ni l’emballage après avoir envoyé les photos. Nous répondons dans les 48 heures les jours ouvrables.

Nous ne limitons pas la durée de toute garantie implicite, et nous n’excluons ni ne limitons les dommages accessoires ou indirects. La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques; vous pouvez également bénéficier d’autres droits, qui varient d’un État à l’autre.

Pour obtenir un exemplaire gratuit de cette garantie, veuillez nous en faire la demande par courriel à l’adresse hello@kittycathabitat.ca, par téléphone au +1-672-879-2000 ou par la poste à l’adresse suivante : Kitty Cat Habitat, 2000 Island Hwy. N. Suite 1013, Nanaimo, BC V9S 5W3, Canada. Nous vous l’enverrons dans les plus brefs délais, par la poste si vous le souhaitez.

DÉFECTUEUX OU NON CONFORME À LA DESCRIPTION

Outre notre engagement envers la qualité mentionné ci-dessus, nous n’offrons aucune garantie de notre part quant à la qualité, à la fabrication ou à la durabilité de nos produits. Si un article est défectueux, ne correspond pas à sa description ou n’est pas adapté à l’usage auquel il est normalement destiné, vous bénéficiez des droits que vous confère la loi de votre pays. Ces droits ne dépendent d’aucune garantie de notre part, et aucune disposition de la présente politique ne les limite. Les sections consacrées à chaque pays, à la fin de la présente politique, précisent quels sont ces droits là où vous résidez.

Parmi les exemples de défauts, on peut citer : une défaillance structurelle des coutures qui ne peut être attribuée à des dommages causés par un animal de compagnie ou à une mauvaise utilisation; un défaut de fabrication important présent dès la réception; un défaut rendant le produit inutilisable pour l'usage auquel il est destiné; et un article qui ne correspond pas à sa description ou aux photos présentées.

Si votre réclamation est justifiée, vous avez droit aux recours prévus par la loi de votre pays, sans frais lorsque cette loi le prévoit. Si nous vous demandons de nous retourner un article défectueux, nous prenons en charge les frais de retour et vous indiquons comment procéder à l’envoi. Nous pouvons également vous proposer de remédier au problème sans que vous ayez à nous renvoyer l’article, en vous offrant un remplacement, un remboursement ou un crédit en magasin, si vous y consentez. Cette offre ne limite en rien les recours que la loi vous accorde.

CE QUI N’EST PAS UN DÉFAUT

Les problèmes découlant des causes suivantes, plutôt que des marchandises elles-mêmes, ne constituent pas des défauts des marchandises :

• les dommages causés par les animaux de compagnie, notamment les morsures, les griffures, les déchirures et les dégâts par effilochage
• une utilisation abusive ou anormale, y compris le fait de continuer à utiliser le produit lorsqu’un animal de compagnie tente d’ingérer des matières
• le non-respect des instructions d'entretien et de maintenance, le cas échéant
• les salissures après la livraison
• usure normale
• compression et assouplissement naturels au fil du temps
• de légères variations dues à la fabrication artisanale, décrites ci-dessous

Hormis les variations liées à la fabrication artisanale, il s’agit de problèmes survenant après la livraison et liés à l’utilisation du produit, et non de défauts de fabrication. Nous évaluons chaque réclamation au cas par cas, et rien dans la présente section ne limite vos droits prévus par la loi.

ADÉQUATION

Nos lits et notre literie ne conviennent pas aux animaux sujets à des accidents urinaires ou fécaux, y compris les animaux souffrant d'incontinence urinaire ou fécale, ou ceux qui salissent régulièrement leur literie. Si votre animal a des accidents, utilisez un lit pour animal imperméable conçu à cet effet.

Nos jouets sont conçus pour un jeu normal et sous surveillance. Ils sont résistants, mais pas indestructibles. Nos jouets ne conviennent pas aux animaux connus pour :

• mâcher de manière destructive au-delà d'un jeu normal
• déchiqueter le tissu ou le feutre
• tenter d'ingérer les matériaux du jouet

Si votre animal tente de manger une partie quelconque d'un jouet, cessez immédiatement de l'utiliser.

VARIATIONS LIÉES À LA FABRICATION ARTISANALE

Nos articles faits à la main sont fabriqués en petites séries. Des variations naturelles peuvent survenir, notamment, sans s'y limiter, de légères différences de taille, de poids, de forme, d'emplacement des coutures, de densité du feutre, de nuance de couleur et d'apparence générale, ainsi que des mouchetures naturelles dans le chanvre non teint. Ces variations naturelles ne constituent pas des défauts et n'affectent ni la fonctionnalité ni la sécurité du produit lorsqu'il est utilisé conformément à son usage prévu.

Les photographies des produits sont données à titre indicatif. L'apparence exacte peut varier d'un article à l'autre, et les couleurs peuvent paraître différentes selon les conditions d'éclairage et les paramètres d'affichage de votre appareil.

ARTICLE INCORRECT REÇU

Si vous recevez le mauvais article, la mauvaise variante ou la mauvaise couleur, ou s'il manque quelque chose :

• Veuillez nous contacter avant de retourner un article.
• Envoyez-nous des photos nettes et bien éclairées des articles que vous avez reçus, y compris l’emballage et l’étiquette d’expédition si vous les avez encore.

Nous remédierons au problème à nos frais, conformément à notre engagement envers la qualité mentionné ci-dessus. Nous prenons en charge les frais de retour et nous organisons le transport.

COMMENT PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION

Envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant :

• votre numéro de commande et le nom figurant sur la commande
• une brève description du problème
• plusieurs photos nettes et bien éclairées illustrant le problème, prises à la lumière du jour si possible
• en cas d'articles incorrects ou de problèmes de livraison, des photos de l'étiquette d'expédition et de l'emballage, si vous les avez encore

Nous répondons dans les 48 heures les jours ouvrables. Vous n’avez pas besoin de retourner l’article avant que nous examinions votre réclamation.

RECOURS

Conformément à notre engagement envers la qualité, vous pouvez choisir entre le remplacement de l’article ou le remboursement intégral de celui-ci ainsi que des frais d’expédition que vous avez payés; si l’article que vous souhaitez est en rupture de stock, nous vous remboursons. Pour un article défectueux ne relevant pas de cet engagement, la solution dépend des circonstances et des dispositions prévues par la loi de votre pays. Il peut s’agir d’un remplacement, d’une réparation, d’une réduction de prix ou d’un remboursement. Nous pouvons également vous proposer un crédit en magasin, que vous êtes libre de refuser.

Lorsque la loi de votre pays vous donne le droit de choisir entre une réparation et un remplacement, ce choix vous appartient, et nous le respecterons, sauf si l'option que vous choisissez est impossible ou nous coûterait disproportionnellement plus cher que l'autre solution. Les sections par pays ci-dessous expliquent où cela s'applique.

Vous n’êtes jamais tenu d’accepter un crédit en magasin à la place d’un remboursement auquel vous avez droit en vertu de la loi.

Lorsqu'un remboursement est accordé en raison d'une erreur de notre part, il comprend le prix de l'article et les frais d'expédition aller que vous avez payés initialement.

Les remboursements sont effectués selon votre mode de paiement initial. Aucuns frais ne vous seront facturés pour un remboursement.

DÉLAIS DE SIGNALEMENT

Veuillez nous contacter dès que vous constatez un problème. Conformément à notre engagement envers la qualité, les délais à respecter pour nous signaler un problème sont les suivants :

• dommages survenus pendant le transport : dans les 14 jours suivant la livraison
• un colis qui n’est jamais arrivé : dans les 14 jours ouvrables suivant la dernière date de livraison prévue indiquée lors du paiement, dans votre commande ou dans le courriel de confirmation d’expédition; ou, si aucune de ces sources n’indique de date, dans les 45 jours suivant l’expédition du colis par nos soins
• un article ou une variante incorrecte, un article manquant ou un défaut de fabrication constaté à la réception : dans les 30 jours suivant la livraison

Les délais applicables en cas de dommage ou de colis non livré sont plus courts, car ces situations sont plus faciles à retracer et à régler tant que les détails sont encore frais en mémoire. Le remplacement ou le remboursement de votre commande ne dépend jamais d’une réclamation auprès du transporteur ou de l’assureur. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés en Colombie-Britannique. Ces délais s’appliquent uniquement à notre engagement de qualité. Le fait de signaler un problème plus tard n’affecte en rien vos droits légaux, y compris votre droit de recevoir votre commande ou d’obtenir un remboursement complet si celle-ci n’arrive jamais, et nous évaluons chaque réclamation au cas par cas.

AUTORISATION DE RETOUR

Communiquez avec nous avant de renvoyer quoi que ce soit, afin que nous puissions vous indiquer où l'envoyer et nous assurer qu'il parvienne au bon endroit. Les articles envoyés sans autorisation de retour pourraient subir des retards pendant que nous les identifions.

Une autorisation de retour n'est pas requise, et ne le sera jamais, pour :

• exercer un droit légal d'annulation ou de rétractation de votre commande
• présenter une réclamation concernant un article défectueux, endommagé, incorrect ou manquant
• obtenir un remboursement auquel vous avez droit en vertu de la loi

PRIORITÉ À LA COMMUNAUTÉ

Afin de réduire le gaspillage et d’éviter des frais d’expédition inutiles, lorsque vous avez droit à un remboursement ou à un remplacement pour un article défectueux, nous ne vous demandons généralement pas de nous renvoyer l’article. Si l’article est encore en bon état et réutilisable, nous pouvons toutefois vous demander de le donner à un refuge ou à un centre d’accueil pour animaux de la région. Cette décision est à notre entière discrétion et ne retarde en aucun cas le remboursement ou le remplacement auquel vous avez droit.

CARTES-CADEAUX

Notre carte-cadeau numérique est envoyée par courriel sous forme de code.

• Il n'expire jamais.
• Nous ne facturons aucun frais de quelque nature que ce soit à ce titre.
• Il ne peut être utilisé que pour l'achat de produits vendus par Kitty Cat Habitat.
• Les codes de rabais, les prix soldés et les offres promotionnelles ne s’appliquent pas à l’achat d’une carte-cadeau. Une carte-cadeau s’achète toujours à sa valeur nominale.
• Si le solde restant est inférieur à 15 $ CA, communiquez avec nous et nous vous rembourserons ce montant sur demande.
• Pour vérifier votre solde en tout temps, envoyez-nous un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant votre code.
• Si vous annulez ou vous rétractez de l’achat d’une carte-cadeau, veuillez nous en informer et nous bloquerons immédiatement le code afin qu’aucun autre montant ne puisse être dépensé. Nous vous indiquerons ensuite par écrit le montant qui vous est dû et la manière dont nous l’avons calculé. Si une partie du solde a déjà été dépensée, tout achat effectué avec la carte constitue une transaction distincte, assortie de ses propres droits de retour et de rétractation; nous vous expliquerons en quoi cela influe sur le remboursement avant de le traiter.
• Les acheteurs résidant dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni disposent d’un droit légal de résiliation de l’achat d’une carte-cadeau. Consultez les sections consacrées à ces pays ci-dessous.

SECTIONS PAR PAYS

Les sections ci-dessous énoncent vos droits légaux. Lorsqu'une disposition antérieure de la présente politique vous accorderait moins que vos droits légaux, ce sont vos droits légaux qui s'appliquent.

UNION EUROPÉENNE, ISLANDE ET NORVÈGE

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, en Islande ou en Norvège. La directive relative aux droits des consommateurs s'applique en Islande et en Norvège en vertu de l'accord sur l'Espace économique européen.

Qui vend votre commande

Les nouvelles commandes expédiées vers l'Islande et la Norvège sont vendues directement par nous, Sean Langwith, exerçant sous le nom commercial Kitty Cat Habitat, à l'adresse ci-dessus. Les commandes expédiées en Allemagne et aux Pays-Bas, ainsi que certaines commandes antérieures, sont vendues par l'intermédiaire de Shopify Managed Markets; consultez la section « À qui vous achetez » au début de la présente politique.

Votre droit de rétractation : 14 jours, sans motif

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter de votre achat sans avoir à fournir de motif. Ce droit s'applique quelles que soient les dispositions de la présente politique concernant les retours pour changement d'avis.

Le délai de 14 jours court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, prenez physiquement possession des biens. Si votre commande est livrée en plusieurs envois, le délai de 14 jours court à compter du jour où vous recevez le dernier article. Pour notre carte-cadeau numérique, le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Comment vous rétracter

• Utilisez la fonction de rétractation sur notre site Web, intitulée « Rétractation du contrat ». Vous la trouverez en bas de chaque page, sous « Informations ». Elle est disponible en continu pendant toute la durée du délai de rétractation. Vous n'avez pas besoin d'un compte et vous n'avez pas besoin de vous connecter. Saisissez votre nom, votre numéro de commande et votre adresse courriel, puis confirmez.
• Ou envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant clairement votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de la présente politique, mais vous n'y êtes pas obligé.
• Ou écrivez-nous à l'adresse professionnelle indiquée ci-dessus.
• Vous n'avez pas besoin d'une autorisation de retour pour vous rétracter, et nous ne refuserons pas votre rétractation au motif que vous n'en avez pas obtenu une.
• Votre rétractation est considérée comme effectuée dans les délais dès lors que vous l'envoyez avant l'expiration du délai de 14 jours.
• Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel, reprenant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure auxquelles vous l'avez soumise.

Si vous ne savez pas comment vous rétracter, envoyez-nous simplement un courriel. Nous ne refuserons pas une rétractation en raison du canal par lequel elle nous est parvenue.

Renvoi des biens

Renvoyez-nous les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où vous nous notifiez votre rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l'expiration de ces 14 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un service avec suivi afin de pouvoir justifier l'expédition, car nous pouvons retenir votre remboursement jusqu'à ce que les biens nous parviennent ou que vous nous fournissiez la preuve de leur expédition, selon la première éventualité.

Votre remboursement

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard de la commande initiale, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre option standard la moins chère, nous vous remboursons le coût standard et non le montant supplémentaire.

Nous effectuons le remboursement selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé, et aucuns frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

État des biens

Vous pouvez manipuler et inspecter les biens comme vous le feriez en magasin, afin d'en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Vous êtes responsable de toute dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce cadre, et nous pouvons déduire ce montant de votre remboursement.

En pratique, cela signifie que lorsqu'un article a été utilisé pour dormir, pour jouer, a été souillé, mâché ou utilisé de toute autre manière par un animal plutôt que simplement inspecté, nous évaluerons sa dépréciation et déduirons ce montant. Nous vous communiquerons le montant et la raison de cette déduction.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas

Le droit de rétractation s'applique à tous les produits que nous vendons, y compris notre carte-cadeau numérique. Bon nombre de nos articles sont fabriqués à la main en petites séries, mais aucun n'est confectionné selon vos spécifications ni personnalisé ; aucune exception relative aux biens confectionnés sur mesure ne leur est donc applicable.

Votre garantie légale de conformité, deux ans

Indépendamment du droit de rétractation et en plus de celui-ci, le vendeur de votre commande est légalement tenu de fournir des biens conformes au contrat, et la loi vous accorde une garantie légale de conformité d’au moins deux ans à compter de la livraison pour tous les biens. Cette garantie peut être plus longue en vertu de la législation nationale : par exemple, en Islande et en Norvège, la période est de cinq ans pour les biens, ou certaines de leurs pièces, qui sont destinés à durer considérablement plus longtemps.

Si les biens sont défectueux, ne correspondent pas à leur description ou ne sont pas adaptés à l’usage auquel ils sont normalement destinés, et que le défaut existait au moment de la livraison, vous avez le droit de les faire réparer ou de les faire remplacer et, lorsque les conditions requises pour ces recours sont remplies, d’obtenir une réduction de prix proportionnelle ou de résilier le contrat. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, à moins que l’option que vous choisissez soit impossible ou qu’elle nous coûte disproportionnellement plus cher que l’autre solution. En Islande, vous pouvez également retenir le paiement et réclamer des dommages-intérêts en vertu de la Loi islandaise sur la vente aux consommateurs.

Un défaut qui apparaît dans l'année suivant la livraison est présumé avoir existé dès la livraison, à moins que nous ne prouvions le contraire. En Norvège et dans certains États membres, ce délai est de deux ans. En Islande, il est de six mois.

La réparation et le remplacement sont gratuits, et nous prenons en charge les frais de renvoi des biens en vue de leur réparation, de leur remplacement ou de la résolution du contrat.

Ces droits s’appliquent à toutes les commandes. Pour une commande vendue par l’intermédiaire de Shopify Managed Markets, c’est Global-e, en tant que vendeur, qui est tenu de vous les garantir. Vous pouvez tout de même nous contacter pour tout problème lié à cette commande, et nous nous en occuperons auprès de Global-e pour vous.

Votre garantie contre les vices cachés, France

Si vous êtes un consommateur résidant en France, vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle est distincte de la garantie légale de conformité énoncée ci-dessus et s'y ajoute.

Un vice caché est un défaut qui existait au moment de la vente, qui ne vous était pas apparent, et qui rend le bien impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous l'aviez connu. Lorsqu'un vice caché est établi, vous pouvez soit rendre le bien et vous faire restituer le prix, soit le garder et vous faire restituer une partie du prix. Vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Des garanties comparables existent en vertu du droit national de certains autres États membres. Aucune disposition de la présente politique ne les limite.

ROYAUME-UNI

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni.

Les commandes expédiées vers le Royaume-Uni sont vendues directement par nous, Sean Langwith, exerçant sous le nom commercial Kitty Cat Habitat, à l'adresse ci-dessus.

Votre droit d'annulation : 14 jours, sans motif

Vous disposez de 14 jours pour annuler votre achat sans avoir à fournir de motif. Ce droit s'applique quelles que soient les dispositions de la présente politique concernant les retours pour changement d'avis.

Le délai de 14 jours court à compter du jour où vous recevez les biens, ou du dernier article lorsque votre commande est livrée en plusieurs envois. Pour notre carte-cadeau numérique, le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour annuler, utilisez la fonction de rétractation sur notre site Web, intitulée « Rétractation du contrat », en bas de chaque page sous « Informations ». Vous pouvez également envoyer un courriel à hello@kittycathabitat.ca, nous écrire à l'adresse professionnelle indiquée ci-dessus, ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de la présente politique. Toute déclaration claire de votre décision suffit. Aucune autorisation de retour n'est requise.

Renvoi des biens et remboursement

Renvoyez les biens dans les 14 jours suivant la notification de votre annulation. Les frais directs de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons un service avec suivi, car nous pouvons retenir votre remboursement jusqu'à ce que les biens nous parviennent ou que vous fournissiez une preuve d'expédition, selon la première éventualité.

Nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard de la commande initiale, dans un délai de 14 jours. Nous pouvons déduire un montant correspondant à toute dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Lorsqu'un article a été utilisé pour dormir, pour jouer, a été souillé, mâché ou utilisé de toute autre manière par un animal plutôt que simplement inspecté, nous évaluerons cette dépréciation et la déduirons, et nous vous communiquerons le montant et la raison de cette déduction.

Vos droits en cas de biens défectueux

Indépendamment du droit de rétractation, nous avons l’obligation légale de fournir des produits conformes au contrat, et vous disposez de droits prévus par la loi si les produits sont défectueux, ne correspondent pas à leur description ou ne sont pas adaptés à l’usage prévu.

• Vous disposez d'un droit de refus à court terme des biens défectueux dans les 30 jours suivant la livraison, avec remboursement intégral.
• Les biens non conformes dans les six mois suivant la livraison sont réputés avoir été défectueux dès la livraison, sauf preuve contraire de notre part.
• Après 30 jours, vous pouvez exiger une réparation ou un remplacement et, en cas d'échec, une réduction du prix ou un remboursement.

Aucune disposition de la présente politique ne restreint ni ne supprime ces droits.

SUISSE

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur résidant en Suisse.

Les commandes expédiées vers la Suisse sont vendues directement par nous, Sean Langwith, exerçant sous le nom commercial Kitty Cat Habitat, à l'adresse ci-dessus. La Suisse n'étant membre ni de l'Union européenne ni de l'Espace économique européen, la section relative à l'Union européenne ci-dessus ne s'applique pas à votre commande.

Le droit suisse ne vous accorde aucun droit légal de changer d'avis concernant un achat en ligne. Nous vous en offrons un malgré tout. Vous pouvez retourner tout article dans les 30 jours suivant la livraison, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à justifier votre décision. Le délai de 30 jours court à compter du jour où vous recevez les biens, ou du dernier article lorsque votre commande est livrée en plusieurs envois.

Pour en bénéficier, envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca, ou utilisez la fonction de rétractation sur notre site Web, intitulée « Rétractation du contrat », en bas de chaque page sous « Informations ». Toute déclaration claire de votre décision suffit. Aucune autorisation de retour n'est requise.

Renvoyez les articles dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais directs de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard de la commande initiale, dans un délai de 14 jours. Lorsqu'un article a été utilisé pour dormir, pour jouer, a été souillé, mâché ou utilisé de toute autre manière par un animal plutôt que simplement inspecté, nous évaluerons sa dépréciation et déduirons ce montant, et nous vous communiquerons le montant et la raison de cette déduction.

Vous disposez de droits légaux en cas de défaut des biens. En vertu du Code suisse des obligations, vous pouvez faire valoir un défaut dans un délai de deux ans à compter de la livraison, et ce délai de deux ans ne peut être raccourci par contrat dans le cadre d’une vente au consommateur. Lorsqu’un défaut est établi, vous pouvez demander la résiliation du contrat ou une réduction du prix; pour les biens vendus comme des biens fongibles d’un type et d’une quantité déterminés, vous pouvez exiger leur remplacement.

Veuillez vérifier votre commande dès sa réception et nous signaler tout défaut dès que vous le constatez. Contactez-nous à l'adresse hello@kittycathabitat.ca et nous nous en occuperons.

CANADA

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur au Canada.

Le droit canadien ne vous accorde aucun droit légal général de changer d'avis concernant un achat en ligne. Nous vous en offrons un malgré tout. Voir la section « Retours pour changement d'avis » ci-dessus : 30 jours à compter de la livraison, pour quelque raison que ce soit, les frais de retour à votre charge.

Vous disposez également d'un droit légal de résilier un contrat de vente à distance dans certaines circonstances précises, notamment lorsque nous omettons de vous fournir les renseignements exigés par la loi avant que vous ne passiez votre commande, lorsque nous ne vous envoyons pas une copie de votre contrat dans les 15 jours, et lorsque votre commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée lors de la finalisation de la commande. Si vous résiliez le contrat pour l'un de ces motifs :

• Nous vous remboursons la totalité des sommes reçues dans les 15 jours suivant votre avis de résiliation.
• Nous prenons en charge les frais raisonnables de renvoi des biens.
• Nous vous fournirons des instructions sur la manière de retourner les biens dans les 15 jours suivant votre avis.

Québec : en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez résilier le contrat dans les 7 jours suivant la réception de votre exemplaire du contrat si nous ne vous avons pas fourni les renseignements requis avant que vous ne passiez votre commande, ou si nous ne vous avons pas donné la possibilité expresse d’accepter, de refuser ou de corriger votre commande, ou encore si le contrat ou l’exemplaire que nous vous envoyons ne respecte pas les exigences de la Loi (dans certains de ces cas, le délai de 7 jours ne commence à courir qu’à la réception des biens ou de votre relevé de carte); dans les 30 jours suivant la date du contrat si nous ne vous envoyons pas une copie de celui-ci dans les 15 jours; et en tout temps avant la livraison si nous ne livrons pas dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée dans votre contrat, ou dans les 30 jours suivant votre commande si aucune date n’a été précisée. Envoyez-nous un avis de résiliation par n’importe quel moyen. Nous vous rembourserons toutes les sommes versées dans les 15 jours suivant votre avis et prendrons en charge les frais raisonnables de retour des marchandises. Si nous ne vous remboursons pas et que vous avez payé par carte de crédit, vous pouvez demander à l’émetteur de votre carte la rétrofacturation dans les 60 jours suivant notre défaut de remboursement.

La législation provinciale en matière de protection du consommateur vous confère également des droits à l'égard des biens défectueux, et ces droits ne sont pas limités par la présente politique.

Nos cartes-cadeaux n’ont pas de date d’expiration et ne comportent aucun frais, conformément à la réglementation en vigueur partout au Canada. Au Québec, la loi vous permet également de demander le remboursement d’un solde restant de 5 $ CA ou moins; notre politique de remboursement des soldes de 15 $ CA mentionnée ci-dessus couvre ce cas.

ÉTATS-UNIS

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur aux États-Unis.

Il n'existe aucun droit légal fédéral vous permettant de changer d'avis concernant un achat en ligne. Nous vous en offrons un malgré tout. Voir la section « Retours pour changement d'avis » ci-dessus : 30 jours à compter de la livraison, pour quelque raison que ce soit, les frais de retour à votre charge. Nous n'acceptons pas les échanges.

Cela ne s’applique pas aux articles défectueux, endommagés, erronés ou manquants, dont le traitement est décrit ci-dessus.

Vos droits en vertu de la loi de votre État concernant les produits défectueux, y compris toute garantie implicite, ne sont pas limités par la présente politique.

Si nous ne sommes pas en mesure d’expédier votre commande, ou une partie de celle-ci, dans les délais d’expédition indiqués dans notre Politique d'expédition, nous vous enverrons un courriel avant l’expiration de ce délai pour vous communiquer une nouvelle date d’expédition, ou pour vous informer que nous ne sommes pas encore en mesure d’en fournir une et vous expliquer pourquoi, en vous laissant le choix d’accepter le retard ou d’annuler votre commande. Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons la totalité du montant payé pour les articles annulés dans un délai de 7 jours ouvrables.

Notre courriel vous indiquera comment répondre, sans aucuns frais pour vous. Si nous vous communiquons une nouvelle date d'expédition ne dépassant pas 30 jours après l'expiration du délai d'expédition et que vous ne répondez pas, nous considérerons que vous acceptez ce retard. Si la nouvelle date se situe à plus de 30 jours après l'expiration du délai d'expédition, ou si nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer de date, et que vous ne répondez pas, nous annulons les articles concernés par le retard et vous remboursons, sauf si nous les expédions dans les 30 jours suivant l'expiration du délai d'expédition et avant que vous n'annuliez votre commande. Si vous acceptez un retard sans date précise, vous pouvez toujours annuler votre commande à tout moment avant l'expédition. Si nous ne sommes alors pas en mesure d’expédier les articles à la nouvelle date que vous avez acceptée, nous vous enverrons un nouveau courriel avant cette date en vous proposant le même choix; si vous n’acceptez pas un nouveau report avant l’expiration de ce délai, nous annulerons les articles concernés et vous rembourserons. Si nous décidons que nous ne pouvons pas expédier un article du tout, nous vous en informerons, l’annulerons et vous rembourserons. Tout remboursement au titre du présent paragraphe est effectué dans un délai de 7 jours ouvrables.

AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur en Australie ou en Nouvelle-Zélande.

Le droit australien et néo-zélandais ne vous accorde aucun droit légal général de changer d'avis concernant un achat en ligne. Nous vous en offrons un malgré tout. Voir la section « Retours pour changement d'avis » ci-dessus : 30 jours à compter de la livraison, pour quelque raison que ce soit, les frais de retour à votre charge.

Australie : Nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la Loi australienne sur la protection des consommateurs. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaut majeur, ainsi qu’à une indemnisation pour tout autre préjudice ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer les produits si ceux-ci ne sont pas d’une qualité acceptable et que ce défaut ne constitue pas un défaut majeur.

Australie, articles endommagés, erronés ou défectueux : notre engagement envers la qualité, ainsi que nos autres engagements énoncés ailleurs dans la présente politique, dans notre Politique d'expédition et dans nos Conditions d'utilisation, visant à remplacer les articles arrivés endommagés ou erronés et à prendre en charge les frais de retour lorsque nous demandons le renvoi d’un article défectueux, ne s’appliquent pas aux consommateurs en Australie. Pour ces articles, vos droits correspondent aux garanties prévues par la Loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) énoncées ci-dessus, ainsi qu’à tout autre droit dont vous disposez en vertu de la loi. Conformément à l’interprétation de cette loi par l’ACCC, si vous retournez un article pouvant être expédié par la poste et que nous confirmons qu’il présente un problème, nous devons vous rembourser les frais de retour raisonnables que vous avez payés; si un article ne peut être retourné sans que cela vous occasionne des frais importants, nous devons le récupérer à nos frais. Conformément à nos Conditions d'utilisation, le risque de perte et de dommage nous incombe jusqu’à ce que vous, ou une personne que vous avez désignée pour recevoir les marchandises, en preniez physiquement possession.

Nouvelle-Zélande : Vos droits en vertu de la Loi de 1993 sur les garanties des consommateurs ne peuvent être exclus.

Aucune disposition de la présente politique ne limite ces garanties ou ces droits. En particulier, les délais de signalement mentionnés ci-dessus s’appliquent uniquement à notre engagement envers la qualité, qui ne s’applique pas à vous, et ne constituent pas une condition préalable à l’exercice de vos droits.

Nos cartes-cadeaux n'expirent jamais et ne comportent aucuns frais.

JAPON

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur au Japon.

Vous pouvez retourner tout article dans les 30 jours suivant la livraison, pour quelque raison que ce soit. Voir la section « Retours pour changement d'avis » ci-dessus. Les frais de retour sont à votre charge. Nous n'acceptons pas les échanges.

Cela ne s’applique pas aux articles défectueux, endommagés, erronés ou manquants, qui sont traités ci-dessus, notamment dans le cadre de notre engagement envers la qualité. En dehors de cet engagement, nous n’offrons aucune garantie de notre part quant à la qualité, à la fabrication ou à la durabilité de nos produits. Vos droits concernant les marchandises non conformes au contrat sont ceux prévus par la loi japonaise; ils sont distincts des présentes et ne sont pas limités par la présente politique.

CORÉE DU SUD

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur en Corée du Sud.

La loi coréenne vous permet de vous rétracter d’un achat en ligne dans les 7 jours suivant la réception des marchandises, ou dans un délai plus long si le vendeur y consent. Notre politique de retour pour changement d’avis de 30 jours mentionnée ci-dessus correspond à ce délai plus long; par conséquent, un retour effectué dans ces 30 jours constitue une rétractation au sens de la loi coréenne, et la présente section s’y applique. Les frais de retour sont à votre charge lorsque vous vous rétractez pour cette raison. Si les produits ont été partiellement utilisés, nous pouvons vous demander de ne payer que le montant autorisé par la loi coréenne pour cette utilisation. Pour vous rétracter, envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca ou utilisez la fonction de rétractation sur notre site Web, intitulée « Rétractation du contrat », située dans le pied de page de chaque page sous la rubrique « Informations ». Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de la présente politique, mais vous n’y êtes pas obligé.

Si les produits ne correspondent pas à leur description ou à la publicité, ou si le contrat n’a pas été exécuté conformément à ce qui avait été convenu, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 3 mois suivant la réception des produits ou dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous en avez pris connaissance ou auriez pu en prendre connaissance, conformément à la loi coréenne. Dans ce cas, nous prenons en charge les frais de retour des produits.

En cas de rétractation, nous vous remboursons dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Si nous effectuons le remboursement en retard, nous vous versons des intérêts de retard au taux fixé par la loi coréenne.

Outre notre engagement envers la qualité mentionné ci-dessus, nous n’offrons aucune garantie propre quant à la qualité, à la fabrication ou à la durabilité de nos produits. Vos droits en matière de produits défectueux sont ceux prévus par la loi coréenne, et aucune disposition de la présente politique ne les limite. Pour présenter une réclamation ou une plainte, veuillez nous contacter à l’adresse hello@kittycathabitat.ca. Cela n’affecte en rien votre droit de recourir aux procédures de règlement des litiges de consommation prévues par la loi coréenne.

SINGAPOUR

La présente section s'applique si vous êtes un consommateur à Singapour.

Notre politique de retour dans les 30 jours pour changement d’avis, décrite ci-dessus, s’applique à vous.

Si les marchandises ne sont pas conformes au contrat au moment de leur livraison, vous disposez de droits en vertu de la loi de Singapour, notamment la partie 3 de la Loi de 2003 sur la protection des consommateurs (commerce équitable) : le droit d’exiger la réparation ou le remplacement et, lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, ou n’est pas effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous, une réduction du prix ou la résiliation du contrat. Les marchandises qui ne sont pas conformes dans les six mois suivant la livraison sont réputées ne pas l’avoir été au moment de la livraison, à moins que nous ne prouvions le contraire. Aucune disposition de la présente politique ne limite ces droits.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous n'êtes pas tenu de l'utiliser.

À l'attention de : Sean Langwith, exerçant sous le nom de Kitty Cat Habitat
2000 Island Hwy. N. Suite 1013, Nanaimo, BC V9S 5W3, Canada
hello@kittycathabitat.ca

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

Commandé le / reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :

NOUS JOINDRE

Kitty Cat Habitat
Sean Langwith
2000 Island Hwy. N. Suite 1013, Nanaimo, BC V9S 5W3, Canada
hello@kittycathabitat.ca
1-672-879-2000