Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 6 août 2026 À QUI VOUS ACHETEZ Kitty Cat Habitat est le nom commercial de Sean Langwith, un entrepreneur individuel enregistré en Colombie-Britannique, au Canada. Nom légal du fournisseur : Sean Langwith Nom commercial : Kitty Cat Habitat Adresse de l’entreprise : 2000, Island Hwy. N., bureau 1013, Nanaimo (C.-B.) V9S 5W3, Canada Courriel : hello@kittycathabitat.ca Téléphone : 1-672-879-2000 Tous les retours doivent être envoyés à l’adresse de l’entreprise indiquée ci-dessus. N’envoyez rien à une autre adresse. Certaines de nos commandes sont vendues par l’intermédiaire de Shopify Managed Markets, où Global-e US Inc. agit à titre de commerçant officiel et de vendeur à notre place. Les commandes concernées sont indiquées dans la section « Union européenne, Islande et Norvège » ci-dessous, et cette information est mentionnée au moment de la commande avant le paiement. Vos droits en vertu de la présente politique ne sont en aucun cas affectés. RÉSUMÉ RAPIDE • Nous n’acceptons pas les retours pour simple changement d’avis. Tous nos produits sont fabriqués à la main sur commande en petites séries. Veuillez lire attentivement la page du produit avant d’acheter et nous envoyer un message si vous avez des questions. Nous serons ravis de vous aider. • Produit défectueux, non conforme à la description ou endommagé à la livraison? Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour tout produit que nous vendons. Nous prenons en charge les frais de retour. En général, nous ne demandons pas le retour de l’article. • Les consommateurs de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège et du Royaume-Uni disposent d’un droit légal de rétractation ou d’annulation dans un délai de 14 jours, quelles que soient les dispositions de la présente politique. Consultez les sections consacrées à chaque pays à la fin du document. • Aucune disposition de la présente politique ne limite vos droits légaux. Si votre pays vous accorde des droits plus étendus que ceux prévus par la présente politique, ce sont vos droits légaux qui s’appliquent. CONTENU DE VOTRE CONTRAT AVEC NOUS Lorsque vous passez une commande, le contrat entre vous et nous est constitué de la présente politique, de nos Conditions d’utilisation, de la page produit de chaque article que vous avez commandé et de votre courriel de confirmation de commande. Ensemble, ces éléments définissent ce qui suit. • Notre nom et la dénomination sous laquelle nous exerçons nos activités. Indiqués ci-dessus. • Notre adresse d’affaires, notre adresse courriel et notre numéro de téléphone. Indiqués ci-dessus. • La date de conclusion du contrat. Indiquée dans votre courriel de confirmation de commande en tant que date de commande. • Une description détaillée des produits, y compris les matériaux, les dimensions et les consignes d’entretien. Indiquée sur chaque page de produit et reprise dans votre courriel de confirmation de commande. • Nos modalités de livraison, y compris le transporteur, le mode de transport et l’adresse de livraison. Indiquées lors du passage à la caisse, ainsi que dans votre courriel de confirmation de commande et votre courriel de confirmation d’expédition. • La date d’expédition et, lorsqu’un article est fabriqué sur commande, la date d’achèvement prévue. Indiquée sur la page du produit et confirmée par courriel. • Le prix détaillé de chaque article commandé. Affiché lors du passage à la caisse et dans votre courriel de confirmation de commande. • Les taxes et les frais d’expédition. Calculés et affichés séparément lors de la finalisation de la commande avant le paiement, et détaillés dans votre courriel de confirmation de commande. • Les coûts que nous ne pouvons pas calculer à l’avance. Pour les commandes expédiées à l’extérieur du Canada, des droits de douane, des taxes à l’importation et des frais de courtage en douane peuvent être exigés par le pays de destination. Lorsque ces frais s’appliquent et ne sont pas perçus lors de la finalisation de la commande, ils sont à votre charge et doivent être payés au transporteur ou à l’autorité douanière au moment de la livraison. Nous ne pouvons pas déterminer ces montants à l’avance. • La devise. Affichée au moment du paiement et dans votre courriel de confirmation de commande. Vous pouvez modifier la devise d’affichage à l’aide du sélecteur sur notre site Web. • Les modalités de paiement. Le paiement est prélevé en totalité au moment où vous passez votre commande. Nous n’offrons pas de versements échelonnés, de crédit ou de paiement différé; il n’y a donc aucun coût de crédit. • Le prix total, incluant toutes les taxes et les frais d’expédition. Affiché au moment du paiement avant que vous ne payiez et dans votre courriel de confirmation de commande. • Échanges. Nous n’acceptons pas les échanges. • Sûretés. Nous n’accordons ni n’organisons de crédit; par conséquent, aucune sûreté n’est constituée. • Offres promotionnelles. Lorsqu’un code de rabais, un prix soldé ou une promotion s’applique à votre commande, les conditions d’admissibilité, le montant, les dates de début et de fin ainsi que les conséquences de l’expiration de l’offre sont indiqués sur l’offre elle-même et sur la page où elle est présentée. Notre carte de rabais à vie de 10 % n’a pas de date d’expiration et peut être utilisée sur autant de commandes que vous le souhaitez, à raison d’une utilisation par commande. Elle s’applique uniquement au prix du produit. Elle ne s’applique pas aux frais d’expédition, aux taxes ni aux cartes-cadeaux, et ne peut être combinée avec aucun autre code de rabais. Elle est émise à des fins d’usage personnel. Nous nous réservons le droit de la retirer si elle est utilisée à des fins de revente ou d’achat en gros, ou si elle fait l’objet d’une utilisation abusive. • Autres restrictions, limitations, modalités et conditions. Précisées dans la présente politique, dans nos Conditions d’utilisation et sur la page du produit concerné. • Nos politiques de retour, d’échange, d’annulation et de remboursement. Précisées dans leur intégralité dans la présente politique. • Modalités de renouvellement. Nous ne vendons pas d’abonnements ni de produits à renouvellement automatique; par conséquent, aucune modalité de renouvellement ne s’applique. • Avis concernant vos droits de résiliation. Présentés dans les sections par pays à la fin de la présente politique, accompagnés du formulaire type de rétractation. RETOURS POUR CHANGEMENT D’AVIS Nous n’acceptons pas les retours ni les échanges si vous avez simplement changé d’avis, décidé que vous ne vouliez plus l’article, trouvé le même ailleurs ou acheté par erreur. Tous nos produits sont fabriqués à la main par une seule personne en petites séries. Veuillez lire attentivement la description du produit, les dimensions et les photos avant de passer commande, et nous envoyer un message au préalable si quelque chose n’est pas clair. Nous préférons de loin répondre à une question plutôt que de vous voir recevoir un article qui ne correspond pas à vos attentes. Cette section ne s’applique pas aux articles défectueux, endommagés pendant le transport, erronés ou manquants. Ceux-ci sont entièrement couverts ci-dessous, à nos frais. Elle ne s’applique pas non plus lorsque la loi de votre pays vous accorde un droit d’annulation ou de rétractation. Les consommateurs de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège et du Royaume-Uni disposent de ce droit, et les sections consacrées à chaque pays à la fin de la présente politique expliquent comment l’exercer. Aucune disposition de la présente section ne le limite. NOTRE GARANTIE DE FABRICATION DE DEUX ANS Cette section constitue notre garantie commerciale. Elle est offerte à titre volontaire, en complément de vos droits légaux, et ne les remplace pas. Vos droits légaux ne sont pas affectés. La loi vous donne droit à des recours gratuits auprès du vendeur si les produits ne sont pas conformes au contrat. Ces recours peuvent inclure la réparation, le remplacement, une réduction de prix ou la résiliation du contrat. Aucune disposition de la présente garantie n’affecte, ne limite ni ne remplace ces droits. Les sections par pays à la fin de la présente politique précisent quels sont ces droits là où vous résidez. Qui offre cette garantie? Sean Langwith, exerçant ses activités sous le nom de Kitty Cat Habitat, 2000 Island Hwy. N., bureau 1013, Nanaimo (C.-B.) V9S 5W3, Canada hello@kittycathabitat.ca 1-672-879-2000 Ce qu’elle couvre Tous les produits que nous fabriquons et vendons, y compris les lits pour chats, les grottes pour chats, les tapis pour chats, les jouets pour chats, les sous-verres en bois, les porte-clés en bois, les chandails et les cartes de vœux. Durée de validité Deux ans à compter de la date de livraison. Champ d’application Partout où nous expédions nos produits : au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Japon. Comment présenter une réclamation Envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant votre numéro de commande, le nom figurant sur la commande, une brève description du problème et plusieurs photos claires et bien éclairées illustrant celui-ci. Nous répondons dans les 48 heures les jours ouvrables. Vous n’avez pas besoin de retourner l’article avant que nous évaluions la réclamation, et vous n’avez pas besoin d’une autorisation de retour pour en faire une. Ce que couvre la garantie : Nous couvrons les défauts de fabrication vérifiés, qu’ils soient liés aux matériaux ou à la main-d’œuvre, pendant deux ans à compter de la date de livraison, sur tous les produits que nous vendons, y compris les jouets, dans des conditions normales d’utilisation prévue et lorsque nos instructions d’entretien et de maintenance, le cas échéant, ont été respectées. Voici quelques exemples de problèmes admissibles, sans s’y limiter : • défaillance structurelle des coutures non attribuable à des dommages causés par un animal de compagnie ou à une mauvaise utilisation • défauts de fabrication importants présents à la livraison • défauts rendant le produit inutilisable dans le cadre de l’utilisation prévue • articles ne correspondant pas à leur description ou aux photos présentées Lorsqu’une réclamation est validée : • Nous prenons en charge les frais de retour de l’article, et nous choisissons et organisons le transporteur. • Nous assumons le risque de perte ou de dommage pendant le transport de retour. • Nous ne vous facturons aucun frais. CE QUI N’EST PAS COUVERT La couverture ne s’applique pas aux problèmes liés à : • des dommages causés par un animal de compagnie, y compris le fait de mâcher, de griffer, de déchirer et de mettre en lambeaux • une mauvaise utilisation ou une utilisation anormale, y compris l’utilisation continue lorsqu’un animal tente d’ingérer des matériaux • le non-respect des instructions d’entretien et de maintenance, le cas échéant • des problèmes liés au lavage, aux salissures et aux odeurs • l’usure normale • la compression et le ramollissement naturels au fil du temps • de légères variations liées à la fabrication à la main, décrites ci-dessous. Il ne s’agit pas de défauts de fabrication. Il s’agit de conséquences survenant après la livraison et liées à la façon dont le produit est utilisé; elles ne sont pas couvertes par la garantie de fabrication ni par la garantie légale. ADÉQUATION Nos lits et literies ne conviennent pas aux animaux ayant des problèmes connus d’incontinence urinaire ou fécale, y compris ceux souffrant d’incontinence urinaire ou fécale, ou ceux qui souillent régulièrement leur literie. Si votre animal a des accidents, utilisez un lit pour animal imperméable ou lavable conçu à cet effet. Nos jouets sont conçus pour un jeu normal et sous surveillance. Ils sont durables, mais pas indestructibles. Nos jouets ne conviennent pas aux animaux connus pour : • mâcher de manière destructive au-delà d’un jeu normal • déchiqueter le tissu ou le feutre • tenter d’ingérer les matériaux du jouet. Si votre animal tente de manger une partie quelconque d’un jouet, cessez immédiatement de l’utiliser. VARIATIONS LIÉES À LA FABRICATION ARTISANALE Tous nos articles sont fabriqués à la main et en petites séries. Des variations naturelles peuvent survenir, notamment, sans s’y limiter, de légères différences de taille, de poids, de forme, d’emplacement des coutures, de densité du feutre, de nuance de couleur et d’apparence générale. Ces variations naturelles ne constituent pas des défauts et n’affectent pas la fonctionnalité ou la sécurité du produit lorsqu’il est utilisé conformément à son usage prévu. Les photos des produits sont données à titre indicatif. L’apparence exacte peut varier d’un article à l’autre, et les couleurs peuvent paraître différentes selon les conditions d’éclairage et les paramètres d’affichage de votre appareil. ARTICLE INCORRECT REÇU Si vous recevez le mauvais article, la mauvaise variante ou la mauvaise couleur, ou s’il manque quelque chose : • Communiquez avec nous avant de retourner quoi que ce soit. • Envoyez-nous des photos claires et bien éclairées de ce que vous avez reçu, y compris l’emballage et l’étiquette d’expédition. Nous corrigerons le problème à nos frais. Nous prenons en charge les frais de retour et nous nous chargeons de trouver le transporteur. COMMENT PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION Envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant : • votre numéro de commande et le nom figurant sur la commande • une brève description du problème • plusieurs photos claires et bien éclairées montrant le problème • pour les articles erronés et les problèmes de livraison, des photos de l’étiquette d’expédition et de l’emballage. Nous répondons dans les 48 heures les jours ouvrables. REPARATIONS Si nous constatons un défaut, nous vous proposerons une solution. Selon les circonstances et vos droits légaux, il peut s’agir d’un remplacement, d’une réparation, d’une réduction de prix, d’un crédit-magasin ou d’un remboursement. Si la loi de votre pays vous donne le droit de choisir entre une réparation et un remplacement, ce choix vous appartient, et nous le respecterons à moins que l’option que vous choisissez soit impossible à mettre en œuvre ou qu’elle nous coûte disproportionnellement plus cher que l’alternative. Les sections par pays ci-dessous précisent où cela s’applique. Lorsqu’un remplacement n’est pas possible parce que l’article est en rupture de stock ou n’est plus fabriqué, et que vous ne souhaitez pas de crédit-magasin, nous vous remboursons. Lorsqu’un remboursement est accordé en raison d’une erreur de notre part, celui-ci comprend le prix de l’article et les frais d’expédition aller que vous avez payés initialement. Les remboursements sont effectués selon votre mode de paiement initial. Aucuns frais ne vous seront facturés pour un remboursement. DÉLAIS DE SIGNALEMENT Pour obtenir une résolution rapide, veuillez nous contacter dans les sept jours suivant la livraison en cas de : • dommages liés au transport • articles ou variantes incorrects • articles manquants • défauts de fabrication visibles à la réception Ce délai de sept jours est un objectif de service qui nous aide à résoudre rapidement les problèmes et à faire valoir nos droits auprès des transporteurs tant que les réclamations sont encore en cours. Il ne s’agit ni d’une condition liée à vos droits ni d’une date limite. Un signalement tardif n’affecte pas votre garantie de deux ans sur la fabrication ni aucun de vos droits légaux. Nous évaluons chaque réclamation au cas par cas. AUTORISATION DE RETOUR Communiquez avec nous avant de renvoyer quoi que ce soit, afin que nous puissions vous indiquer où l’envoyer et nous assurer qu’il parvienne au bon endroit. Les articles envoyés sans autorisation de retour pourraient subir des retards pendant que nous les identifions. Une autorisation de retour n’est pas requise, et ne le sera jamais, pour : • exercer un droit légal d’annulation ou de rétractation de votre commande; • présenter une réclamation concernant un article défectueux, endommagé, incorrect ou manquant; • obtenir un remboursement auquel vous avez droit en vertu de la loi. PRIORITÉ À LA COMMUNAUTÉ Pour réduire le gaspillage et éviter les envois inutiles, nous ne demandons généralement pas le retour de l’article lorsque nous constatons un défaut. Si un article est encore en bon état et réutilisable, nous pouvons vous demander de le donner plutôt à un refuge ou à un centre de sauvetage d’animaux local. Cette décision est à notre discrétion et ne retarde jamais votre remboursement ou votre remplacement. CARTES-CADEAUX Notre carte-cadeau numérique est envoyée par courriel sous forme de code. • Elle n’expire jamais. • Nous ne facturons aucun frais de quelque nature que ce soit. • Elle ne peut être utilisée que pour l’achat de produits vendus par Kitty Cat Habitat. • Les codes de rabais, les prix soldés et les offres promotionnelles ne s’appliquent pas à l’achat d’une carte-cadeau. Une carte-cadeau est toujours achetée à sa valeur nominale. • Si le solde restant tombe en dessous de 15 $ CA, communiquez avec nous et nous vous rembourserons ce solde sur demande. • Si vous annulez ou vous retirez d’un achat de carte-cadeau, avisez-nous et nous bloquerons immédiatement le code afin qu’aucun autre montant ne puisse être dépensé. Nous vous indiquerons ensuite par écrit le montant qui vous est dû et la manière dont nous l’avons calculé. Si une partie du solde a déjà été dépensée, tout achat effectué avec la carte constitue une transaction distincte, assortie de ses propres droits de retour et de rétractation; nous vous expliquerons en quoi cela influe sur le remboursement avant de le traiter. • Les acheteurs de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège et du Royaume-Uni disposent d’un droit légal de rétractation concernant l’achat d’une carte-cadeau. Consultez les sections consacrées à ces pays ci-dessous. SECTIONS PAR PAYS Les sections ci-dessous énoncent vos droits légaux. Si une disposition antérieure de la présente politique vous accorde moins que vos droits légaux, ce sont ces derniers qui s’appliquent. UNION EUROPÉENNE, ISLANDE ET NORVÈGE Cette section s’applique si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, en Islande ou en Norvège. La Directive sur les droits des consommateurs s’applique en Islande et en Norvège en vertu de l’Accord sur l’Espace économique européen. L’identité du vendeur dépend de votre lieu de résidence Les commandes expédiées en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Islande et en Norvège sont vendues par l’intermédiaire de Shopify Managed Markets. Pour ces commandes, Global-e US Inc., 200 West 41st Street, New York, NY 10036, États-Unis, est le commerçant désigné et le vendeur. Cette information est indiquée au moment du paiement, avant que vous ne régliez votre commande, et les conditions de vente ainsi que la politique de confidentialité de Global-e vous y sont présentées. Les commandes expédiées en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie, en Espagne et en Suède sont vendues directement par nous, Sean Langwith, exerçant sous le nom commercial Kitty Cat Habitat, à l’adresse ci-dessus. Vos droits sont les mêmes dans les deux cas. Ce qui diffère, c’est l’identité de la partie avec laquelle vous concluez le contrat et la manière dont vous exercez votre droit de rétractation, qui est décrit ci-dessous. Votre droit de rétractation : 14 jours, sans motif Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter de votre achat sans avoir à fournir de motif. Ce droit s’applique indépendamment de ce que la présente politique stipule ailleurs concernant les retours pour changement d’avis. Le délai de 14 jours court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, prenez physiquement possession des marchandises. Si votre commande est livrée en plusieurs envois, le délai de 14 jours court à compter du jour où vous recevez le dernier article. Pour notre carte-cadeau numérique, le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat. Comment exercer votre droit de rétractation – Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande et Norvège Ces commandes sont vendues par Global-e US Inc. en tant que commerçant officiel, et la fonction de rétractation et d’annulation correspondante est accessible via votre commande Shopify. • Utilisez l’option de demande d’annulation ou de retour sur la page de confirmation de votre commande ou dans votre compte client. Elle est disponible en continu pendant toute la durée du délai de rétractation. • Vous pouvez également envoyer un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant clairement votre décision de rétractation; nous transmettrons votre demande et y donnerons suite. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de la présente politique, mais vous n’y êtes pas obligé. • Vous pouvez également nous écrire à l’adresse commerciale indiquée ci-dessus. • Vous n’avez pas besoin d’une autorisation de retour pour exercer votre droit de rétractation, et nous ne refuserons pas votre rétractation au motif que vous n’en avez pas obtenu une. • Votre rétractation est considérée comme effectuée dans les délais pourvu que vous l’envoyiez avant l’expiration du délai de 14 jours. • Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel, indiquant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure auxquelles vous l’avez soumise. Comment se rétracter : Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Espagne et Suède Ces commandes sont vendues directement par nos soins. • Utilisez la fonction de rétractation sur notre site Web, intitulée « Se rétracter du contrat ». Vous la trouverez en bas de chaque page, sous « Renseignements sur la boutique ». Elle est accessible en tout temps pendant toute la durée du délai de rétractation. Vous n’avez pas besoin d’un compte et vous n’avez pas besoin de vous connecter. Entrez votre nom, votre numéro de commande et votre adresse courriel, puis confirmez. • Vous pouvez également envoyer un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant clairement votre décision de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de la présente politique, mais vous n’y êtes pas obligé. • Ou écrivez-nous à l’adresse commerciale indiquée ci-dessus. • Vous n’avez pas besoin d’une autorisation de retour pour exercer votre droit de rétractation, et nous ne refuserons pas votre rétractation au motif que vous n’en avez pas obtenu une. • Votre rétractation est considérée comme effectuée dans les délais tant que vous l’envoyez avant l’expiration du délai de 14 jours. • Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel, indiquant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure auxquelles vous l’avez soumise. Si vous ne savez pas quelle procédure s’applique à votre commande, utilisez l’une ou l’autre de ces méthodes ou envoyez-nous simplement un courriel. Nous ne rejetterons pas une demande de rétractation au motif qu’elle a été transmise par le mauvais canal. Retour des marchandises Renvoyez-nous les marchandises sans délai injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration de ces 14 jours. Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge. Nous vous recommandons d’utiliser un service de livraison avec suivi afin de pouvoir prouver l’envoi, car nous pourrions retenir votre remboursement jusqu’à ce que les marchandises nous parviennent ou que vous nous fournissiez la preuve de leur envoi, selon la première éventualité. Votre remboursement Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard de la commande initiale, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre option standard la moins chère, nous vous remboursons le coût standard et non le montant supplémentaire. Nous effectuons le remboursement selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé, et aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Lorsque Global-e US Inc. est le commerçant officiel de votre commande, le remboursement est effectué par Global-e selon le mode de paiement que vous avez utilisé. Nous lui donnons l’instruction de procéder au remboursement et il est de notre responsabilité de veiller à ce qu’il soit effectué. État des marchandises Vous pouvez manipuler et inspecter les marchandises comme vous le feriez dans un magasin, afin d’en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Vous êtes responsable de toute diminution de valeur causée par une manipulation allant au-delà de ce cadre, et nous pouvons déduire ce montant de votre remboursement. En pratique, cela signifie que si un article a été utilisé pour dormir, pour jouer, s’il a été souillé, mâché ou utilisé de toute autre manière par un animal plutôt que simplement inspecté, nous évaluerons la diminution de sa valeur et déduirons ce montant. Nous vous communiquerons le montant et la raison de cette déduction. Cas où le droit de rétractation ne s’applique pas Le droit de rétractation s’applique à tous les produits que nous vendons, y compris notre carte-cadeau numérique. Nos articles sont fabriqués à la main en petites séries, mais ils ne sont pas réalisés selon vos spécifications et ne sont pas personnalisés; par conséquent, aucune exception relative aux produits sur mesure ne s’applique à eux. Votre garantie légale de conformité de deux ans Indépendamment du droit de rétractation et en plus de celui-ci, la législation de l’UE vous accorde une garantie légale de conformité d’au moins deux ans à compter de la livraison pour tous les produits. Si les produits sont défectueux, ne correspondent pas à leur description ou ne sont pas adaptés à l’usage auquel ils sont normalement destinés, et que le défaut existait au moment de la livraison, vous avez le droit de les faire réparer ou remplacer et, lorsque les conditions pour ces recours sont remplies, d’obtenir une réduction de prix proportionnelle ou de résilier le contrat. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement, à moins que l’option que vous choisissez soit impossible ou nous coûte disproportionnellement plus cher que l’autre solution. Un défaut qui apparaît au cours de la première année est présumé avoir existé dès la livraison, à moins que nous ne prouvions le contraire. Dans certains États membres, cette présomption s’applique pendant deux ans. La réparation et le remplacement sont gratuits, et nous assumons les frais de retour des marchandises à nos locaux en vue de leur réparation, de leur remplacement ou de la résiliation du contrat. Ces droits s’appliquent que votre commande ait été vendue directement par nous ou par Global-e US Inc. en tant que commerçant officiel. Communiquez avec nous dans tous les cas et nous nous en occuperons. ROYAUME-UNI Cette section s’applique si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni. Votre droit de rétractation : 14 jours, sans motif Vous disposez de 14 jours pour annuler votre achat sans avoir à fournir de motif. Ce droit s’applique quelles que soient les dispositions de la présente politique concernant les retours pour changement d’avis. Le délai de 14 jours court à compter du jour où vous recevez les marchandises, ou du dernier article si votre commande est livrée en plusieurs envois. Pour notre carte-cadeau numérique, le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour annuler votre achat, envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca, écrivez-nous à l’adresse commerciale ci-dessus ou utilisez le formulaire type de rétractation figurant à la fin de la présente politique. Toute déclaration claire de votre décision suffit. Aucune autorisation de retour n’est requise. Retour des marchandises et remboursement Renvoyez les marchandises dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation. Les frais directs de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons d’utiliser un service de livraison avec suivi, car nous pourrions retenir votre remboursement jusqu’à ce que les marchandises nous parviennent ou que vous fournissiez une preuve d’expédition, selon la première éventualité. Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard de la commande initiale, dans un délai de 14 jours. Nous pouvons déduire un montant correspondant à toute perte de valeur causée par une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Lorsqu’un article a été utilisé pour dormir, pour jouer, a été souillé, mâché ou utilisé de toute autre manière par un animal plutôt que simplement inspecté, nous évaluerons cette perte de valeur et la déduirons; nous vous communiquerons alors le montant et la raison de cette déduction. Vos droits en cas de marchandises défectueuses Outre le droit de rétractation, vous disposez de droits légaux si les marchandises sont défectueuses, ne correspondent pas à leur description ou ne sont pas adaptées à l’usage prévu. • Vous disposez d’un droit à court terme de refuser les marchandises défectueuses dans les 30 jours suivant la livraison et d’obtenir un remboursement complet. • Les marchandises non conformes dans les six mois suivant la livraison sont considérées comme ayant été défectueuses dès la livraison, sauf preuve contraire de notre part. • Après 30 jours, vous pouvez exiger une réparation ou un remplacement, et en cas d’échec, une réduction de prix ou un remboursement. Aucune disposition de la présente politique ne limite ni ne supprime ces droits. SUISSE Cette section s’applique si vous êtes un consommateur résidant en Suisse. Le droit suisse ne vous accorde aucun droit légal de changer d’avis concernant un achat en ligne, et nous n’en offrons pas non plus. Vous disposez toutefois de droits légaux en cas de marchandises défectueuses. En vertu du Code suisse des obligations, vous pouvez faire valoir un défaut dans les deux ans suivant la livraison, et ce délai de deux ans ne peut être raccourci par contrat dans le cadre d’une vente au consommateur. Lorsqu’un défaut est établi, vous pouvez demander la résiliation du contrat ou une réduction du prix, et pour les marchandises vendues par description, vous pouvez exiger un remplacement. Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous signaler tout défaut dès que vous le constatez. Notre garantie de fabrication de deux ans mentionnée ci-dessus s’ajoute à ces droits et ne les limite pas. CANADA Cette section s’applique si vous êtes un consommateur au Canada. Vous ne disposez d’aucun droit légal général de vous rétracter d’un achat en ligne, et nous n’en offrons pas. Vous disposez toutefois d’un droit légal de résilier un contrat de vente à distance dans certaines circonstances précises, notamment lorsque nous omettons de vous fournir les renseignements exigés par la loi avant que vous ne passiez votre commande, lorsque nous ne vous envoyons pas une copie de votre contrat dans les 15 jours, et lorsque votre commande n’est pas livrée dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée lors du passage à la caisse. Si vous résiliez le contrat pour l’un de ces motifs : • Nous vous remboursons la totalité des sommes reçues dans les 15 jours suivant votre avis de résiliation. • Nous prenons en charge les frais raisonnables de retour des marchandises. • Nous vous fournirons des instructions sur la manière de retourner les marchandises dans les 15 jours suivant votre avis. La législation provinciale en matière de protection des consommateurs vous confère également des droits concernant les marchandises défectueuses, et ces droits ne sont pas limités par la présente politique. Nos cartes-cadeaux n’expirent jamais et ne comportent aucuns frais, conformément aux exigences en vigueur partout au Canada. ÉTATS-UNIS Cette section s’applique si vous êtes un consommateur aux États-Unis. Il n’existe aucun droit légal fédéral vous permettant de changer d’avis concernant un achat en ligne. Nous n’acceptons ni les retours ni les échanges pour simple changement d’avis. Il s’agit de notre politique officielle et elle s’applique à votre commande. Veuillez la lire avant d’effectuer votre achat. Cela ne s’applique pas aux articles défectueux, endommagés, erronés ou manquants, qui sont entièrement couverts ci-dessus à nos frais. Vos droits en vertu de la loi de votre État concernant les produits défectueux, ainsi que tout droit de garantie, ne sont pas limités par la présente politique. Si nous ne pouvons pas expédier votre commande dans les 30 jours suivant sa réception, ou dans un délai plus court que nous avons indiqué lors du passage à la caisse, nous vous en informerons et vous proposerons de choisir entre une nouvelle date d’expédition ou un remboursement complet. AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE Cette section s’applique si vous êtes un consommateur en Australie ou en Nouvelle-Zélande. Vous ne disposez d’aucun droit légal général de changer d’avis concernant un achat en ligne, et nous n’en offrons pas. Nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues. Si un produit présente un défaut majeur, vous avez le droit de choisir entre un remboursement ou un remplacement, ainsi qu’une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Si le défaut n’est pas majeur, vous avez le droit de faire réparer le problème dans un délai raisonnable et, si cela n’est pas fait, d’obtenir un remboursement ou un remplacement. Aucune disposition de la présente politique ne limite ces garanties. En particulier, le délai de sept jours mentionné ci-dessus pour signaler un problème constitue un objectif de service et non une condition liée à vos droits, et notre garantie de deux ans sur la fabrication s’ajoute à vos garanties légales, sans les remplacer. Nos cartes-cadeaux n’expirent jamais et ne comportent aucuns frais. JAPON Cette section s’applique si vous êtes un consommateur au Japon. Nous n’acceptons pas les retours ou les échanges pour simple changement d’avis. Il s’agit de notre politique de retour officielle pour votre commande, qui remplace le délai de retour légal par défaut applicable aux ventes par correspondance. Veuillez la lire avant d’effectuer votre achat. Cela ne s’applique pas aux articles défectueux, endommagés, erronés ou manquants, qui sont entièrement couverts ci-dessus à nos frais. Vos droits concernant les biens non conformes au contrat sont distincts de la présente politique et ne sont pas limités par celle-ci. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat. Vous n’êtes pas tenu de l’utiliser. À l’attention de : Sean Langwith, exerçant sous le nom de Kitty Cat Habitat, 2000 Island Hwy. N., Suite 1013, Nanaimo, C.-B. V9S 5W3, Canada hello@kittycathabitat.ca Je/Nous vous informe(ons) par la présente que je/nous me/nous retire(ons) de mon/notre contrat de vente des produits suivants : Commandé le / reçu le : Nom du ou des consommateurs : Adresse du ou des consommateurs : Signature du ou des consommateurs, uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier : Date : CONTACTEZ-NOUS Kitty Cat Habitat Sean Langwith 2000, autoroute Island N., bureau 1013, Nanaimo (C.-B.) V9S 5W3, Canada hello@kittycathabitat.ca 1-672-879-2000