Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : le 9 novembre 2026

Entente juridique et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (le « Client ») et Sean Langwith, exerçant ses activités sous le nom de KITTY CAT HABITAT (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), entreprise individuelle enregistrée en Colombie-Britannique, au Canada. Les commandes expédiées en Allemagne et aux Pays-Bas sont vendues par l'intermédiaire de Shopify Managed Markets, Global-e agissant à titre de commerçant officiel et de vendeur, comme l'explique notre Politique de remboursement.

Les présentes Conditions font partie du contrat pour les achats effectués sur notre site (kittycathabitat.com). Elles deviennent contraignantes lorsque vous passez une commande. Elles régissent également l'utilisation de ce site Web : la licence prévue à la section « Droits de propriété intellectuelle » et la section intitulée « Utilisation de notre nom, de notre marque et de notre contenu » s'appliquent à toute personne qui accède à ce site Web ou l'utilise, qu'elle passe une commande ou non.

Avant de passer une commande, notre Politique de remboursement, notre Politique de confidentialité, notre Politique d'expédition et les présentes Conditions vous sont présentées sous forme de liens dans le pied de page de la page de paiement et dans le pied de page de chaque page de notre site. En passant une commande, vous confirmez que ces documents ont été mis à votre disposition avant votre paiement et que vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas passer de commande. Vous pouvez passer une commande et conclure votre contrat avec nous dans n’importe quelle langue offerte par ce site Web.

Notre Politique de remboursement régit les retours, les annulations, les rétractations, les remboursements et les réclamations pour défauts. Pour les commandes en gros, ce sont nos conditions de vente en gros qui s’appliquent. En cas de conflit entre les présentes conditions et ladite politique, c’est la Politique de remboursement qui prévaut.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation impérative en matière de protection des consommateurs de la province ou du pays où vous résidez.

Admissibilité à l'achat

En passant une commande, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Autres politiques intégrées

Les présentes Conditions intègrent par renvoi notre Politique de remboursement, notre Politique d'expédition, notre page Entretien & Nettoyage et notre Politique de confidentialité (telles qu'elles sont publiées de temps à autre). Chacune fait partie du contrat pour les achats effectués sur notre site.

Contenu informatif

Consommateurs du Québec : les deux premières phrases de ce paragraphe ne s’appliquent pas à vous. Nos déclarations et publicités concernant nos produits nous engagent en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

Les descriptions de produits, les FAQ, les articles de blogue, les publications sur les médias sociaux et tout autre contenu informatif sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas des garanties, des déclarations ou des conditions autres que celles expressément énoncées dans les présentes Conditions et dans les politiques qui y sont intégrées. En cas de contradiction, les présentes Conditions et les politiques qui y sont intégrées prévalent. Cette disposition ne s’applique pas à la description des produits figurant sur la page du produit et dans votre confirmation de commande, qui fait partie intégrante de votre contrat.

Programmes et ventes aux entreprises

Notre programme de rabais est régi par les modalités affichées sur sa page, et les commandes en gros sont régies par nos modalités de vente en gros. Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à notre programme de rabais ou à notre programme de vente en gros en tout temps, moyennant un préavis raisonnable lorsque la loi l’exige. Nous pouvons également retirer un code de rabais en tout temps, à notre discrétion. Ces changements n’ont aucune incidence sur les commandes déjà passées.

Pour les commandes en gros, en cas de conflit entre nos Conditions de vente en gros et les présentes Conditions, les Conditions de vente en gros prévalent. Les commandes en gros ne constituent pas des achats effectués par des consommateurs au sens des présentes Conditions, sauf indication contraire expresse de notre part par écrit. La participation à un programme de rabais implique l’acceptation des conditions affichées sur la page correspondante, lesquelles sont intégrées par renvoi pour les participants.

Droits de propriété intellectuelle

Les photographies, les textes, les illustrations et les designs de produits que nous créons ou dont nous sommes propriétaires, y compris le motif de tête de chat de notre logo, appartiennent à Sean Langwith, exerçant ses activités sous le nom de Kitty Cat Habitat. Ils sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des marques de commerce et de la commercialisation trompeuse (passing off) au Canada et dans les autres pays où ces lois s'appliquent, dans la mesure où ces lois les protègent. Les avis, les notes et les photos soumis par les clients appartiennent aux personnes qui les ont soumis. Les éléments de tiers que nous utilisons sous licence, comme les polices de caractères et les éléments de notre plateforme Web, demeurent la propriété de leurs titulaires.

Ces droits s'appliquent partout où nous publions ce contenu sous le nom Kitty Cat Habitat, y compris sur les plateformes de médias sociaux, les places de marché et d'autres services tiers, dans les courriels et autres messages que nous envoyons, ainsi que dans les imprimés tels que les emballages, les étiquettes, les étiquettes volantes et les cartes. La publication de contenu à l'un de ces endroits ne donne à personne la permission de le copier, de le republier ou de le réutiliser, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions ou par la loi. La police de caractères utilisée pour le lettrage de notre logo appartient à son titulaire et fait l'objet d'une licence accordée à Sean Langwith. La forme d'oreille de chat de la lettre C de notre logo a été dessinée par Sean Langwith et fait partie de l'illustration de notre logo.

Licence : Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour accéder à notre site et l'utiliser à des fins personnelles. Cette licence n'inclut pas la revente ni l'utilisation commerciale de notre site ou de son contenu, la collecte et l'utilisation de fiches, de descriptions ou de prix de produits, ni toute utilisation dérivée de notre site ou de son contenu. Toute utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite. Il est entendu que cette licence permet à un particulier de partager notre contenu à des fins personnelles et non commerciales, notamment dans des avis honnêtes, dans des publications sur ses médias sociaux personnels et avec des photos de produits achetés chez nous, pourvu qu'il ne serve pas à la revente, à la publicité ou à d'autres fins commerciales. Elle ne permet à aucun annuaire, site de référencement, annonceur ou service de génération de prospects d'utiliser notre nom, notre logo ou notre contenu, sauf dans les cas décrits sous « Ce que la présente section ne restreint pas » dans la section intitulée « Utilisation de notre nom, de notre marque et de notre contenu ».

Utilisation de notre nom, de notre marque et de notre contenu

La présente section fait partie des présentes Conditions et s'applique à toute personne qui accède à ce site Web ou l'utilise, qu'elle passe une commande ou non. Nos droits sur notre nom, nos marques et notre contenu ne dépendent de l'acceptation des présentes Conditions par personne. Ils découlent du droit d'auteur et du droit des marques de commerce et de la commercialisation trompeuse (passing off), et des indications fausses ou trompeuses sur notre entreprise peuvent également contrevenir à l'article 52 de la Loi sur la concurrence (Canada), lorsqu'il s'applique.

Notre nom et nos marques : Kitty Cat Habitat™, Tailored For Tails™ (quelle que soit la casse) et notre logo, dans son ensemble, y compris son motif de tête de chat et la disposition de son lettrage, sont des marques de commerce non déposées de Sean Langwith, exerçant ses activités sous le nom de Kitty Cat Habitat, à Nanaimo (Colombie-Britannique), au Canada. Le motif de tête de chat de notre logo est notre œuvre artistique originale. Sauf dans la mesure permise par la licence d'usage personnel prévue à la section « Droits de propriété intellectuelle », sous « Ce que la présente section ne restreint pas » ou par notre autorisation écrite expresse, nul ne peut utiliser notre logo, ni un nom, un logo ou un design si semblable au nôtre qu'il est susceptible de créer de la confusion avec notre entreprise ou nos produits. Dans la présente section, « Notre Marque » désigne notre nom commercial, nos marques de commerce, notre logo, les noms de nos produits, les photographies, les textes, les illustrations et les designs de produits que nous créons ou dont nous sommes propriétaires, ainsi que nos renseignements d'entreprise, y compris notre adresse, notre adresse courriel, notre numéro de téléphone et notre contenu sur les médias sociaux.

Sans notre autorisation écrite expresse préalable, il vous est interdit :

• de copier, de republier, de redistribuer ou d'adapter Notre Marque sur un site Web, un compte de médias sociaux, une place de marché, une application ou un imprimé, sauf dans la mesure permise par la licence d'usage personnel prévue à la section « Droits de propriété intellectuelle »;

• de répertorier, d'indexer ou de publier Notre Marque dans un annuaire d'entreprises, un site de référencement, une place de marché ou un service de comparaison;

• d'utiliser Notre Marque dans de la publicité, un placement commandité, un mot-clé de publicité sur les moteurs de recherche, un courriel promotionnel ou toute autre forme de marketing;

• d'utiliser Notre Marque pour générer des prospects, ou pour vendre ou offrir, à nous ou à quiconque, un placement « en vedette », « premium », « revendiqué » ou similaire;

• de copier, de moissonner, d'explorer, de récolter ou d'extraire Notre Marque ou tout contenu de ce site Web par des moyens automatisés, y compris des robots, des outils de moissonnage et des outils d'exploration de données, ou de l'utiliser pour entraîner, affiner ou évaluer des systèmes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique. Cette interdiction ne vise pas les moteurs de recherche qui indexent ce site Web pour l'afficher dans des résultats de recherche généraux. Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons expressément toute fouille de textes et de données de ce site Web et de son contenu, y compris en vertu de l'article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790;

• d'exploiter, d'afficher ou de promouvoir un formulaire, un clavardage, une boîte de réception, un numéro de téléphone ou tout autre moyen qui invite les gens à communiquer avec Kitty Cat Habitat, mais qui transmet leurs messages à une autre personne que nous;

• de publier des renseignements faux ou trompeurs à notre sujet, notamment sur nos heures d'ouverture, notre adresse, notre numéro de téléphone, notre adresse courriel, notre site Web, la propriété de notre entreprise ou les produits que nous vendons; ou

• d'affirmer ou de laisser entendre que vous êtes Kitty Cat Habitat, que vous êtes affilié à nous, approuvé ou commandité par nous ou que vous agissez pour nous, ou que vous pouvez recevoir des messages, des commandes ou des paiements en notre nom.

Autorisation écrite expresse : Sauf dans la mesure permise par la licence d'usage personnel prévue à la section « Droits de propriété intellectuelle », sous « Ce que la présente section ne restreint pas » ou sous « Avis », et à l'exception des fournisseurs de services, de la fonction de rétractation et d'annulation et des boutiques de place de marché énumérés sous « Aucune inscription autorisée », toute utilisation de Notre Marque, ainsi que toute publication de nos coordonnées ou réception de messages en notre nom, exige notre autorisation écrite expresse préalable. Une autorisation n'est valable que si elle est signée par Sean Langwith ou envoyée à partir de hello@kittycathabitat.ca. Elle ne vise que la personne et l'utilisation qu'elle désigne, pour toute période qu'elle précise, et ne s'étend à aucune autre personne. Nous pouvons la retirer en tout temps, sous réserve des conditions de toute entente écrite que nous avons conclue avec cette personne. En l'absence d'une telle autorisation, aucune utilisation n'est autorisée.

Retrait sur demande : Si vous avez utilisé Notre Marque de l'une des façons interdites ci-dessus, vous devez la retirer, ainsi que toutes les copies et images qui en sont tirées et qui sont sous votre contrôle, dans les 10 jours suivant notre demande écrite, et nous confirmer le retrait par écrit. Cette obligation ne s'applique à aucun avis, aucune note ni aucun commentaire visé sous « Avis », ni à aucune utilisation décrite sous « Ce que la présente section ne restreint pas ».

Aucune inscription autorisée : Aucun annuaire, site de référencement, service de contact ou autre tiers n'est autorisé à représenter Kitty Cat Habitat, à publier nos coordonnées ou à recevoir des messages pour nous, à moins que nous lui ayons donné notre autorisation écrite expresse. Les seules exceptions sont les fournisseurs de services nommés dans notre Politique de confidentialité, la fonction de rétractation et d'annulation offerte dans votre commande Shopify, et nos propres boutiques sur Faire (https://kittycathabitat.faire.com) et Etsy (https://www.etsy.com/shop/kittycathabitat), et toute autre boutique de place de marché accessible par un lien sur ce site Web. Nos canaux officiels sont ce site Web, l'adresse postale, l'adresse courriel et le numéro de téléphone indiqués à la section « Nous joindre » ci-dessous, les comptes de médias sociaux accessibles par des liens sur ce site Web et nos propres boutiques sur Faire (https://kittycathabitat.faire.com) et Etsy (https://www.etsy.com/shop/kittycathabitat), et toute autre boutique de place de marché accessible par un lien sur ce site Web. Toute autre page qui vous invite à communiquer avec Kitty Cat Habitat ou à lui envoyer un message, et qui ne fait pas partie de ces canaux ou services, n'est pas exploitée par nous, et il se peut que nous ne recevions jamais ce que vous y envoyez.

Réserve de droits : Nous nous réservons tous les droits que nous détenons sur Notre Marque, dans chaque pays où la loi nous les accorde, y compris les droits fondés sur le droit d'auteur, le droit des marques de commerce et de la commercialisation trompeuse (passing off), le droit de la concurrence déloyale et le droit relatif aux indications fausses ou trompeuses, ainsi que, lorsqu'il s'applique, le droit de la protection des renseignements personnels. Aucune disposition des présentes Conditions n'accorde de licence d'utilisation de Notre Marque, à l'exception de la licence limitée d'usage personnel prévue à la section « Droits de propriété intellectuelle », des utilisations décrites sous « Ce que la présente section ne restreint pas » et de toute autorisation écrite expresse que nous accordons. Il n'existe aucune licence implicite ni aucune renonciation implicite : notre silence, notre inaction, notre tolérance passée d'une utilisation ou notre absence d'opposition ne constitue pas une permission et n'emporte renonciation à aucun de nos droits.

Ce que la présente section ne restreint pas : La présente section n'empêche personne de nommer correctement Kitty Cat Habitat pour faire référence à nous ou à nos produits, par exemple dans des reportages, des commentaires, un avis authentique ou une recommandation personnelle. Elle n'empêche pas non plus un détaillant autorisé, ou tout revendeur de produits Kitty Cat Habitat authentiques, d'utiliser notre nom, les noms de nos produits et notre logo, ainsi que les images et descriptions de produits que nous lui avons fournies, pour identifier, présenter, annoncer et vendre ces produits authentiques. Dans tous les cas, l'utilisation ne doit pas affirmer ni laisser entendre que la personne est Kitty Cat Habitat, ni que nous lui sommes affiliés, que nous l'approuvons ou que nous la commanditons, au-delà du fait qu'elle vend nos produits.

Avis : Aucune disposition des présentes Conditions ne restreint ni n'exige le retrait d'un avis, d'une note ou d'un commentaire d'un particulier sur son expérience avec nous, nos produits ou notre service, où que ce soit, y compris sur un site d'avis, une place de marché ou les médias sociaux, sauf si le contenu est illégal ou manifestement faux ou trompeur.

Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; c) pour enfreindre des règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou d'État, ou des règlements municipaux; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou les violer; e) pour harceler, maltraiter, menacer, blesser, diffamer illégalement ou faire preuve de discrimination fondée sur le genre, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou un handicap; f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de manquement à l'une des interdictions ci-dessus. Aucune disposition de la présente section ne vise à vous empêcher de publier des avis ou des commentaires honnêtes et licites sur nos produits ou services.

Retours, annulations et défauts

Cette section ne s’applique pas aux commandes de gros, qui sont régies par nos conditions de vente en gros.

Notre Politique de remboursement régit tous les retours, annulations, rétractations, remboursements, réclamations pour défauts, mesures correctives et notre engagement envers la qualité. Elle est intégrée aux présentes Conditions par renvoi et fait partie intégrante du contrat relatif aux achats effectués sur notre site. En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Politique de remboursement, cette dernière prévaut.

En résumé, et sans limiter la portée de cette politique :

• Vous pouvez retourner tout article dans les 30 jours suivant la livraison, pour quelque raison que ce soit, où que vous soyez. Les frais de retour sont à votre charge. Nous n'acceptons pas les échanges. Nos articles faits à la main sont fabriqués en petites séries; il n'existe donc pas deux pièces identiques. Veuillez lire attentivement la page du produit avant d'acheter et communiquer avec nous au préalable si vous avez des questions.

• Notre engagement envers la qualité s’applique aux articles achetés sur notre site Web ou dans notre boutique Etsy qui sont défectueux, endommagés ou erronés à la réception. Veuillez nous signaler tout dommage dans les 14 jours suivant la livraison; tout article erroné, manquant ou défectueux, dans les 30 jours suivant la livraison; et tout colis non reçu, dans les 14 jours ouvrables suivant la dernière date de livraison prévue indiquée lors du paiement, dans votre commande ou dans votre courriel de confirmation d’expédition, ou, si aucune de ces sources n’indique de date, dans les 45 jours suivant l’expédition de notre part. Cet engagement ne s’applique pas aux consommateurs en Australie. En dehors de cet engagement, nous n’offrons aucune garantie de notre part quant à la qualité, à la fabrication ou à la durabilité de nos produits. Si un article est défectueux ou ne correspond pas à sa description, vous bénéficiez également des droits que vous confère la loi de votre pays. La Politique de remboursement énonce cet engagement ainsi que ces droits et explique comment présenter une réclamation.

• Les consommateurs de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège et du Royaume-Uni disposent d'un droit légal de rétractation ou d'annulation dans un délai de 14 jours, qui s'applique quelles que soient les dispositions des présentes Conditions ou de cette politique, et qui est énoncé en détail dans cette politique.

• Aucune disposition des présentes Conditions ou de cette politique ne limite les droits dont vous disposez en vertu de la législation obligatoire en matière de protection des consommateurs de la province ou du pays où vous résidez.

Pour présenter une réclamation, envoyez un courriel à hello@kittycathabitat.ca en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photographies du problème. Les instructions complètes figurent dans la Politique de remboursement.

Acceptation des commandes et erreurs

Consommateurs du Québec : le paragraphe suivant ne nous permet pas d’annuler votre commande, de refuser de la livrer ou de vous facturer un prix supérieur à celui annoncé en raison d’une erreur de prix.

Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de limiter toute commande pour tout motif raisonnable, notamment une fraude soupçonnée, la disponibilité des stocks ou des erreurs dans les descriptions de produits, les prix ou les frais d'expédition. Si nous annulons une commande après le paiement, nous rembourserons toutes les sommes reçues pour les articles annulés.

Prix, devise et taxes

Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur notre site et peuvent changer en tout temps avant l'acceptation d'une commande. Les taxes applicables et les frais d'expédition sont calculés et affichés séparément lors de la finalisation de la commande, avant le paiement, et sont détaillés dans votre courriel de confirmation de commande. Pour les commandes expédiées en Allemagne et aux Pays-Bas, les prix incluent les droits d'importation et la TVA, et les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande, avant le paiement.

Expédition, risque de perte et importation internationale

Risque de perte : Le risque de perte et de dommage vous est transféré dès que vous, ou une personne que vous avez désignée pour recevoir les marchandises, en prenez physiquement possession. Si un envoi est perdu ou endommagé pendant le transport, communiquez avec nous; vous aurez alors le choix entre un remplacement ou un remboursement complet des articles concernés. Cela ne dépend en aucun cas d’une réclamation auprès du transporteur ou de l’assureur. Notre Politique d'expédition précise la manière dont nous gérons ce type de situation. Pour les clients en Australie, c’est plutôt la section « Australie » de notre Politique de remboursement qui s’applique en cas d’envoi endommagé pendant le transport.

Importateur officiel : Pour les commandes expédiées à l'extérieur du Canada, à l'exception des commandes à destination de l'Allemagne et des Pays-Bas, vous êtes l'importateur officiel et devez respecter l'ensemble des lois et règlements du pays de destination. Sauf lorsqu'ils sont perçus lors de la finalisation de la commande ou que nous les payons avant la livraison, vous êtes responsable de tous les droits d'importation, taxes, frais de courtage et frais de douane exigés par votre pays. Nous ne pouvons pas déterminer ces montants à l'avance. Lorsqu'ils sont perçus lors de la finalisation de la commande, ils sont affichés séparément avant le paiement. Notre Politique d'expédition précise les destinations pour lesquelles les droits et taxes sont perçus lors de la finalisation de la commande et celles pour lesquelles ils sont payables à la livraison.

Colis non livrés et refusés : Si un colis ne peut être livré et nous est retourné, veuillez nous contacter et nous trouverons la meilleure solution. Les colis retenus par les douanes sont traités conformément à notre Politique d'expédition. Lorsque vous disposez d’un droit légal d’annuler ou de vous retirer de votre commande, le fait de refuser ou de ne pas récupérer un colis ne vous prive pas de ce droit, et notre Politique de remboursement s’applique.

Force majeure

Si un événement indépendant de notre volonté et dont nous n’avions pas connaissance au moment de votre commande, tel qu’une grève ou un lock-out des transporteurs, une catastrophe naturelle, une mesure de santé publique ou toute autre mesure gouvernementale, retarde votre commande ou nous empêche de l’exécuter, nous vous en informerons par courriel et vous communiquerons une nouvelle date de livraison prévue. La nouvelle date que nous vous indiquons ne modifie pas la date de livraison figurant dans votre contrat, sauf si vous y consentez par écrit. Notre Politique d'expédition précise dans quels cas nous pouvons expédier votre commande par un autre service et dans quels cas nous vous consultons au préalable; nous ne vous facturons jamais de frais supplémentaires à cet égard. Si un tel événement retarde votre commande, vous pouvez l’annuler en tout temps avant sa livraison, et nous vous rembourserons la totalité du montant que vous avez payé dans les 15 jours suivant l’annulation, ou plus tôt si notre Politique de remboursement ou la loi de votre lieu de résidence l’exige. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations dans la mesure où un tel événement en est la cause; pour les consommateurs du Québec, cela désigne un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible, au sens de l’article 1470 du Code civil du Québec. La présente section ne couvre pas nos propres actes, ni notre personnel ou nos stocks. Aucune disposition de la présente section ne limite vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, ni les dispositions de notre Politique d'expédition concernant les colis retenus par les douanes.

Sécurité des produits et entretien

Mise en garde relative aux jouets pour animaux : AVERTISSEMENT : Pour éviter des blessures graves, utiliser uniquement sous la surveillance d'un adulte. Ce jouet est destiné au jeu et non à être mâché. L'ingestion de ce produit (fibres de laine ou tissu) peut entraîner une occlusion gastro-intestinale grave. Inspecter les jouets régulièrement. Jeter et remplacer le jouet s'il est déchiré ou endommagé, ou si des pièces se détachent.

Surveillance et entretien : Le comportement des animaux est imprévisible. Surveillez le jeu, inspectez régulièrement les produits pour déceler l'usure et suivez nos consignes d'entretien. Si un défaut de surveillance du jeu, d'inspection des produits ou de respect des consignes d'entretien contribue à un dommage ou à une blessure, toute indemnisation que nous devons peut être réduite en fonction de votre part de responsabilité, conformément aux règles de droit sur le partage de responsabilité.

Garanties

Cette section ne s’applique pas aux commandes de gros, qui sont régies par nos conditions de vente en gros.

Nos produits sont assortis des garanties et des recours prévus par la loi, ainsi que de l’engagement envers la qualité énoncé dans notre Politique de remboursement, qui, pour les consommateurs aux États-Unis, prend la forme d’une garantie limitée. En dehors de cet engagement, nous n’offrons aucune garantie de notre part quant à la qualité, à la fabrication ou à la durabilité de nos produits, et nous ne donnons aucune garantie expresse supplémentaire allant au-delà de ce qui est stipulé dans les présentes Conditions et dans nos politiques qui y sont intégrées.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite toute condition, garantie ou garantie légale implicite qui ne peut être légalement exclue, notamment en vertu de la Loi sur la vente de marchandises (Colombie-Britannique), de la Loi australienne sur la consommation, de la Loi de 1993 sur les garanties des consommateurs (Nouvelle-Zélande), de la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs (Royaume-Uni), la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil français, le Code suisse des obligations, la Loi sur la protection des consommateurs (Québec), y compris les garanties prévues aux articles 37 et 38, ou la directive (UE) 2019/771.

Nous pouvons interrompre temporairement notre site Web pour des travaux d'entretien ou pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté.

Limitation de responsabilité

Consommateurs du Québec : le paragraphe suivant ne s'applique pas à vous.

Consommateurs aux États-Unis : le paragraphe suivant ne limite pas notre garantie limitée, toute garantie implicite, ni les dommages-intérêts auxquels vous pourriez avoir droit en cas de manquement à l’une ou l’autre de celles-ci.

Lorsqu'un préjudice résulte d'une simple négligence de notre part ou de la part de toute personne agissant pour notre compte, notre responsabilité se limite au préjudice qui était prévisible et typique pour un achat de ce type au moment où vous avez passé votre commande. Cette limite ne s'applique pas au préjudice causé par une faute intentionnelle ou lourde commise par nous ou par toute personne agissant pour notre compte, au décès ou à une atteinte à l'intégrité physique ou à la santé, ni à la responsabilité découlant des lois sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour un préjudice corporel ou un décès causé par notre négligence, ni vos droits légaux en tant que consommateur.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis par les lois de la Colombie-Britannique (Canada) et doivent être interprétés conformément à celles-ci. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de la province ou du pays où vous résidez. En cas de différend, nous vous encourageons à communiquer d’abord avec nous à l’adresse hello@kittycathabitat.ca afin de tenter de trouver une solution.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez intenter une action contre nous devant les tribunaux de la province ou du pays où vous résidez, ou devant les tribunaux situés à Nanaimo, en Colombie-Britannique; quant à nous, nous ne pouvons intenter une action contre vous que devant les tribunaux de la province ou du pays où vous résidez. Si vous résidez en Colombie-Britannique, l’une ou l’autre des parties peut plutôt porter devant le Tribunal de résolution civile toute action relevant de sa compétence.

Si vous n'êtes pas un consommateur, vous et nous nous soumettons à la compétence des tribunaux situés à Nanaimo, en Colombie-Britannique.

L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qui y sont intégrées par renvoi, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et KITTY CAT HABITAT concernant les achats effectués sur ce site et l'utilisation de ce site Web, et remplacent toute communication, déclaration ou entente antérieure ou contemporaine, qu'elle soit verbale ou écrite.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera dissociée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Absence de renonciation

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit pour être valide.

Modifications des Conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications. Les modifications s'appliquent uniquement aux commandes passées après la publication des Conditions mises à jour.

Nous joindre

Kitty Cat Habitat
Sean Langwith
2000 Island Hwy. N. Suite 1013, Nanaimo, BC V9S 5W3, Canada
hello@kittycathabitat.ca
+1-672-879-2000